Appartement mis en location : quelle responsabilité en cas de sinistre ?

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Appartement mis en location : quelle responsabilité en cas de sinistre ?

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Location du logement : quelle responsabilité ? Pour qui ?

Si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier, cela implique que vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance logement. En revanche, une telle obligation d’assurance pèse sur le locataire à moins qu’il ne s’agisse d’un meublé. Toutefois, cela ne vous empêche pas de vous mettre à l’abri pour tout sinistre affectant votre bien. Car, même si vous n’occupez pas le logement, votre responsabilité peut être recherchée.

La responsabilité du locataire

En principe, le locataire d’un appartement doit souscrire une assurance afin d’être assuré en cas de préjudice frappant le bien qu’il occupe et la responsabilité en cas de sinistre pèse sur celui qui occupe le bien.

De fait, si le bien loué subit un dégât quelconque, le locataire devra se charger de sa réparation. D’ailleurs, lorsque le contrat de bail prend fin, il doit veiller à rendre le bien à son propriétaire en bon état ou du moins dans l’état où il l’a trouvé en emménageant. À défaut, le bailleur peut intenter une action contre lui.

La responsabilité du propriétaire

Même si le propriétaire n’occupe pas les lieux, sa responsabilité peut toujours être engagée. Ainsi, il peut avoir intérêt à posséder lui-même une assurance au moins pour être couvert au titre de sa responsabilité civile dans ses rapports avec les tiers pour les dommages causés par le bien immobilier.

En cas de sinistre, un expert sera diligenté. S’il constate que le préjudice trouve sa source dans un vice de construction ou un manque d’entretien du bien, le propriétaire risque de voir sa responsabilité engagée. C’est la raison pour laquelle le propriétaire a tout intérêt à souscrire une garantie « recours de locataire » complétée éventuellement par une garantie « recours des voisins et tiers ».

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