Assurance de la résidence principale et modification du risque

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Assurance de la résidence principale et modification du risque

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Assurance habitation : impact sur la prime du risque modifié

La souscription d'une assurance habitation pour la résidence principale est soumise à quelques règles bien précises qui obligent notamment l’assuré à informer la compagnie d’assurance de toute modification apportée à sa situation. Pour ce faire, il doit envoyer une lettre recommandée permettant à l’assureur de prendre les mesures adéquates pour que l’assurance demeure adaptée aux risques qui pèsent sur l’assuré.

Déclaration des changements de risque

Souscrire une assurance maison permet d’être couvert en cas de sinistre et de nombreux éléments participent à la fixation du montant de l'indemnisation.

En pratique, la modification de la situation de l’assuré peut entraîner un déséquilibre du contrat susceptible de léser l’une des deux parties signataires. Ainsi, la compagnie d’assurances peut proposer des offres qui correspondent mieux à la situation de l’assuré. À noter que la non-observation des règles relatives à la modification du contrat peut engager la responsabilité de l’assureur.

Différents types de changement

En général, le changement de situation du bénéficiaire peut être classé en deux catégories. D’une part, il y a le changement lié à la modification du risque, et d’autre part, il y a le changement déconnecté du risque à assurer.

Dans le premier cas, il peut s’agir d’une aggravation ou d’un allègement du risque, chacun ayant un impact important sur le statut de l’assuré, et notamment sur le montant de la prime qui peut augmenter, diminuer ou rester stable.

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