Assurance habitation

Assurance habitation : ce qu'il faut au locataire et au propriétaire

Publié par le , Mis à jour le 29/05/2018 à 11:19
32944 vues 26 réactions Note

paris

Obligatoire pour le locataire, tout à fait optionnelle pour le propriétaire, l’assurance habitation varie logiquement selon le statut de l’assuré au regard du bien immobilier concerné. Revue de détails des différentes subtilités qui gouvernent ces régimes distincts entre couverture des dommages et responsabilité.

Assurance habitation : ce que doit savoir le propriétaire

La loi n’oblige pas le propriétaire d’un bien immobilier à souscrire une assurance habitation. Toutefois, il lui est vivement conseillé de s’assurer pour les cas où sa responsabilité peut être engagée (vices de construction, défaut d’entretien ou troubles de jouissance).

Ainsi, différents produits d’assurance peuvent convenir au propriétaire :
 
• l’assurance multirisques habitation ;
• la garantie des risques locatifs ;
• l’assurance loyers impayés.

Un choix d’autant plus judicieux que ces formules sont en général assorties de garanties responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers (voisins, locataires,…).

À noter qu’en cas de copropriété, le bailleur doit d’abord vérifier comment le syndic est assuré pour choisir ensuite l’assurance complémentaire la plus adaptée. Si l’assurance du syndic ne couvre que les parties communes, chaque copropriétaire devra assurer son appartement. De même, il devra s’assurer pour protéger ses biens mobiliers personnels et souscrire une assurance responsabilité civile.

Assurance habitation : ce que doit savoir le locataire

À la différence du propriétaire, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour le locataire d’un bien immobilier. Il s’agit même d’une des conditions de maintien du bail, son absence pouvant entraîner la fin de la location.

Responsable à l’égard du propriétaire pour les dommages causés par sa faute, celle des personnes vivant au domicile ou celle des sous-locataires, le locataire doit donc souscrire une assurance responsabilité civile locative. Cela lui permettra d’être protégé contre les risques locatifs, dommages causés aux bâtiments du propriétaire causés, par exemple, par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Il existe également quelques exceptions à cette obligation légale. Vous n’êtes en effet pas obligé de souscrire une assurance à votre logement s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction. 

À noter qu’en cas de sous-location, le locataire principal est directement responsable des dommages causés par le sous-locataire. Toutefois, le propriétaire peut se retourner directement contre le sous-locataire qui doit donc s’assurer comme un locataire normal en responsabilité civile locative. Idem pour l’occupation à titre gratuit, autre forme de location.

Propriétaire ou locataire, pour souscrire une assurance habitation au meilleur prix, n’hésitez pas à comparer les différentes offres sur notre comparateur en ligne.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
26 RÉACTIONS
THEVENOT 28/11/2016 à 13:41

Bonjour, En tant que propriétaire je demande toujours à mon locataire la preuve qu'il est bien assuré à la remise des clés, mais dois je lui redemander chaque année?Il pourrait résilier un contrat sans que j'en sois avertie.MERCI

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/11/2016 - 14:02

Bonjour,

En pratique, il est habituel que le propriétaire demande chaque année à son locataire de lui fournir une attestation d'assurance.

Cela permet au propriétaire de vérifier que le locataire est toujours effectivement assuré.

Bonne journée.

maret 09/12/2016 à 11:53

proprietaire. Que faire si notre locataire n'a plus d'assurance et topus contacts avec lui est devenu impossible

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/12/2016 - 08:56
sarah 12/04/2018 à 14:26

Bonjour, Concernant la pompe à chaleur, qui doit l'assurer? Car elle fait partie de l'immobilier. Je l'ai signalé à mon assureur qui m'a dit que c'était au propriétaire de l'assurer

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/04/2018 - 16:37

Bonjour,

Il appartient bien au propriétaire d'assurer la pompe à chaleur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

odp 16/07/2018 à 12:40

Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage et ai dû changer la serrure et la porte. Mon propriétaire me dit que c'est à mon assureur de prendre en charge ces frais alors que mon assureur me dit qu'au dessus d'un certain montant (qui en l'occurrence est dépassé) c'est à l'assurance du propriétaire de jouer. Qui croire?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/07/2018 - 10:38

Bonjour,

Si cela fait suite à du vandalisme ou à une effraction, c'est à votre charge en tant que locataire et donc à votre assureur de prendre en charge ces frais.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Perne 18/01/2019 à 08:17

Bonjour, Je suis locataire, je paie chaque mois une avance sur charges pour mon appartement et je viens de recevoir le détail de l'année 2018 pour la régularisation. Ma propriétaire compte dans ces charges sa part d'assurance de la copropriété de l'immeuble. Est ce à moi de payer cette assurance ? En vous remerciant

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/01/2019 - 11:43

Bonjour,

A priori, ce n'est pas normal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Sasha 25/01/2019 à 21:41

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Il y a eu une fuite non apparente dans la douche, suite à cela pour trouver la fuite il on dut casser la douche et ensuite en refaire une. Il y a eu également des dégâts sur les murs. Est ce l'assurance du propriétaire ou du locataire qui doit prendre en charge les dommages ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/01/2019 - 16:32

Bonjour,

Attention, sont pris en charge les dommages dus au dégât des eaux mais pas les réparations !

La réparation des dommages va être prise en charge par l’assurance de la personne qui occupe les locaux, même si cette dernière n’est pas propriétaire du bien.

Meyer 10/07/2019 à 09:50

Bonjour mon locataire ne sais pas comment faire pour prendre une assurance habitation puis je prendre une assurance en son nom ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/07/2019 - 17:30

Bonjour,

Il s’agit d’une assurance pour le compte de…, ces frais pourront effectivement être exigé au locataire par le propriétaire.

L'équipe d'Assurland

Celma 29/09/2019 à 14:33

Bonjour, Je loue ma maison en meublé pour une durée de 7 mois (T3). J'ai exigé une assurance habitation que j'ai reçue mais je vois que les limites d'indemnisation sont (ridiculement) faibles : 2000 euros pour les biens mobiliers et 5000 euros pour les biens immobiliers. Puis je refuser cette assurance ? quels sont les montants minimum ? Que se passerait il si un sinistre survient pour des montants supérieurs (est ce au locataire de payer la différence entre le sinistre et l'indemnisation) ? Merci de votre aide

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/09/2019 - 13:30

Bonjour,

S'agissant d'une location meublée, il vous appartient d'assurer votre mobilier en souscrivant un contrat d'assurance propriétaire non occupant (PNO). En effet, il ne s'agit pas là d'une obligation pesant sur le locataire.

A noter qu'au titre de notre comparateur d'assurances, deux partenaires assureurs proposent ce type d'assurance PNO mais leur offre ne prévoit pas l'assurance des biens mobiliers. Nous vous conseillons donc de contacter votre assureur pour augmenter le capital que vous évoquez.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

halleb 25/10/2019 à 10:58

Bonjour, je loue depuis janvier un studio meublé. j'avais une assurance au début avant de le louer mais la propriétaire m'a dit que c'est elle qui s'occupe de l'assurance habitation et que moi je peux annuler la mienne. Déjà les frais de l'assurance sont inclus dans le loyer. maintenant il y a des dégâts des eaux dans le studio venant du voisin et elle me dit que je dois avoir une assurance sinon c'est moi qui paie!!! Ma question donc: c'est vrai ça? et si je paie les réparation, je paie tout ou seulement les réparations dans le studio? c'est sa faute déjà puisque c'est elle qui m'a dit d'annuler mon assurance. merci beaucoup

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/10/2019 - 14:53

Bonjour,

La loi Alur du 24 mars 2014 a rendu obligatoire l’assurance d’un logement loué meublé à titre de résidence principale.

Cependant, le propriétaire peut souscrire une assurance pour le compte du locataire, limitée à la couverture de sa responsabilité civile locative et récupérable auprès du locataire.

Aussi, si votre loyer inclut la prise en charge de l’assurance, c’est à la propriétaire de déclarer ce sinistre et c’est son assureur qui le gèrera. Nous vous invitons à rechercher une trace écrite de cette inclusion (bail, quittance de loyer) pour vous en prévaloir auprès de la propriétaire.

En outre, lorsque vous dites « maintenant il y a des dégâts des eaux dans le studio venant du voisin », nous comprenons que vous êtes en fait victime du dégât des eaux. Si tel est le cas, vous et votre propriétaire n'avez rien à craindre. Ce sinistre doit être pris en charge par l'assureur du voisin.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Lafontaine 06/01/2020 à 11:23

Es que ces normal lorsqu'un propriétaire fait payer la moitié de son assurance au locataire ceci me concernant mais j'ai rectifié et pris une assurance locataire .Merci d'une réponse . Claude Lafontaine

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/01/2020 - 16:28

Bonjour,

Si le locataire n’a pas pris d’assurance (rappel assurance obligatoire) oui le propriétaire peut prendre l’assurance à la place de (c’est une assurance pour le compte de )  et peut l’intégrer dans le prix du loyer.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Manon 22/01/2020 à 08:41

Merci pour cet article ! J'ai toutefois une question particulière : Je suis locataire et un volet roulant a été installé par le propriétaire il y a 2 ans. Hier, des énormes bourrasques de vent ont décroché le volet roulant électrique. Au delà de l'avoir décroché, il y a surement d'autres dommages. Dans ce cas, c'est au locataire ou au propriétaire de prendre en charge la réparation et de faire la déclaration à l'assurance ? Merci de votre retour. Bien à vous,

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/01/2020 - 10:11

Bonjour,

Les frais de réparations reviennent au propriétaire mais s'il ne s’agit pas d’un problème d’entretien, vous pouvez contacter votre assureur pour cela. Par contre si le locataire subit des dommages suite à cet arrachage, par exemple un bris de vitre il contacte son assureur.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Manon 28/01/2020 à 17:50

Bonjour, j'ai posté un message sur votre site auquel vous avez répondu (Manon 22/01/2020 à 08:41). Depuis le post, j'ai d'autres données. Une entreprise envoyée par l'agence immobilière a fait le devis : "suite à vents violents, changement d'un tablier en aluminium avec mousse polyuréthane lames de 45". Il n'y a aucun autre dommage (moteur intacte, vitres intactes). Le devis s'élève à 600 euros. L'agence me certifie que c'est l'assurance du locataire qui doit prendre en charge la réparation du tablier (des lattes). L'agence me parle également du fait que le montant est inférieur à 1600 euros du coup c'est au locataire et non au propriétaire de prendre en charge (je ne sais pas du tout de quoi il s'agit). Au final, est-ce à moi ou au propriétaire de faire la déclaration pour tablier cassé suite à vents violents ? Si c'est à moi, la franchise de l'assurance sera donc à ma charge ? Alors que c'est un équipement installé par le propriétaire pour lequel je n'ai fait aucune mauvaise manipulation ? Bien à vous,

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/01/2020 - 10:45

Bonjour,

Vous pouvez toujours faire votre déclaration, cela permettra de faire avancer le dossier et comme vous n'êtes pas responsable, aucune franchise ne s'appliquera.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Jo 14/03/2020 à 12:21

Bonjour. J'ai trouvé votre article intéressant, mais n'ai pas trouvé de réponse à ma question. On a eu un dégât des eaux, et c'est notre assurance qui s'en charge. Seulement les ouvriers qui doivent effectuer le travaux font trainer en longueur en annulant les rendez vous pris, au dernier moment. Le propriétaire est sans arrêt sur notre dos pour que ça aille plus vite, sans croire que le problème ne vient pas de nous. Maintenant, il menace d'appeler notre assurance. En a-t-il le droit ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/03/2020 - 14:09

Bonjour,

Les artisans doivent normalement indiquer la fin du chantier sur devis ou contrat. La durée raisonnable est souvent de 3 mois pour les juges et rien n’interdit le propriétaire de contacter l’assureur.

Cordialement, 

L'équipe d'Assurland.com

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES