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Assurance habitation

Assurance habitation et détecteurs de fumée

Publié par le , Mis à jour le 08/10/2010 à 14:22

Des détecteurs de fumée obligatoires chez vous



L'Assemblée Nationale a adopté, au début de l'année 2009, l'amendement rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements d'habitation d'ici 2012. L'achat, l'installation, ainsi que la maintenance de ces détecteurs, seront à la charge de l'occupant du logement qui aura 3 ans, à partir de l'entrée en vigueur du décret, pour installer des détecteurs avertisseurs de fumée normalisés chez lui.

Détecteurs de fumée : l'amendement censuré



Toutefois, quelques semaines plus tard, le Conseil Constitutionnel a invalidé cet article pour un motif de procédure. En effet, cette nouvelle mesure suscitait beaucoup de polémiques pour diverses raisons, à commencer par son coût qui devait être supporté par l'occupant. Ses détracteurs dénoncent aussi le manque de fiabilité de certains détecteurs actuellement en vente et l'accusent de porter atteinte à la vie privée.
 
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