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Assurance habitation

Assurance habitation et expulsion du locataire

Publié par le , Mis à jour le 01/08/2012 à 10:48
Selon les circonstances, le propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation peut demander l’expulsion de son locataire. Si le non-paiement du loyer et des charges viennent tout de suite à l’esprit, il ne faut pas oublier que le défaut d’assurance habitation figure lui aussi au nombre des causes d’expulsion. Explications.

Assurance habitation : les principales causes d’expulsion

Au regard de la loi, le propriétaire est en droit de réclamer le départ du locataire si ce dernier adopte l’un des comportements suivants :
• le non-paiement du loyer
• le non-paiement des charges
• le défaut d’assurance maison
• un comportement dans l’habitation contraire aux dispositions du contrat de location

Assurance habitation : les différentes étapes de l’éviction

Pourquoi « sanctionner » le défaut d’assurance logement ? Parce que le locataire est légalement tenu de posséder une telle assurance afin d’être couvert pour tous les dommages qui surviendraient dans l’habitation.

Pratiquement, la procédure d’expulsion comprend plusieurs temps :
• le propriétaire doit ordonner par voie d’huissier au locataire de souscrire une assurance habitation
• à réception du commandement de payer, le locataire dispose d’un mois pour régulariser sa situation
• une fois ce délai écoulé, le propriétaire peut attraire le locataire récalcitrant devant la juridiction administrative pour que son refus d’obtempérer soit constaté et son éviction prononcée


L’avis d’Assurland.com : forcément, avec les développements qui précèdent, vous n’allez pas manquer de souscrire une assurance habitation ! Mais, pour que cette obligation légale ne vous coûte pas un bras, pensez à utiliser un comparateur d’assurance. Car, cet outil ne manque pas de vertus comme le rappelle justement Stéphane Jassurmalin dans l’article Comparez l'assurance habitation pour une meilleure protection au meilleur tarif !.


 
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