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Assurance habitation

Assurance habitation et modification du contrat

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En principe, les deux parties du contrat signent l’acte en prenant intégralement connaissance de sa teneur. Toutefois, en cours d'exécution, certaines circonstances peuvent contraindre l’une d’entre elles à demander la modification dudit contrat. Par exemple, en assurance habitation, la situation du locataire peut changer et ses besoins évoluer. Le contrat d’assurance fera alors l’objet d’une modification.

Modification de la situation de l’assuré

Le changement de situation du locataire souscripteur d’une assurance appartement doit être communiqué à la compagnie d’assurance. Pourquoi ? Tout simplement parce que la formule d’assurance initialement proposée ne convient plus à sa situation actuelle.

Les changements évoqués ici concernent principalement les modifications apportées à la résidence ainsi que la situation personnelle ou professionnelle du souscripteur.

Modifier son contrat permet de bénéficier à tout instant d’une bonne assurance habitation qui sera à même de bien couvrir le souscripteur en cas de sinistre.

Modification du contrat à l’initiative de l’assureur

S’agissant de l’assureur, la modification concerne surtout l’élimination ou un complément de couverture apporté au contrat.

L’ajout de garantie qui est généralement favorable au souscripteur ne soulève pas vraiment de problème, ce qui n’est pas le cas de la suppression puisque cette dernière peut avoir un impact très important sur la situation de l’assuré. C’est pourquoi la loi oblige la compagnie d’assurances à notifier un changement à l’assuré avant son application pour lui permettre de prendre les mesures adéquates si cette modification du contrat ne lui était pas favorable.

 
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