Assurance habitation

Assurance habitation : la garantie incendie et ses exclusions

Publié par le , Mis à jour le 11/05/2017 à 15:34
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Problème avec l'assurance logement

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, la garantie incendie est incluse. Mais, attention, la législation des assurances est très précise quant à la définition qu’elle donne à l’incendie : « l'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion ». Explications et précisions.
 

Définition de la garantie incendie

 
L’article L 122-1 du Code des Assurances donne donc une définition des obligations de l’assureur vis-à-vis de l’incendie. En d’autres termes, la couverture de ce risque est effective, si l'origine de l'incendie est un feu de cheminée, la foudre, ou l'explosion d'un appareil ménager. 
 
Mais il est précisé, « toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ». Traduction : l'assurance incendie ne fonctionne donc qu'en cas d'incendie grave qui ne s'éteint pas de lui-même !
 

Exclusions de garantie incendie

 
Alors, évidemment, les exclusions de garanties sont multiples :
 
- Les brûlures engendrées par le contact du feu ou d’une surface brûlante
- Les brûlures causées par une cigarette
- Les brûlures dues à une ébullition avec dégagement de chaleur
- Les incendies dus à un fer à repasser resté branché
- Les incendies dus à la combustion d’un objet
- Les incendies dus à l’usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque
- Les incendies intentionnels de l’assuré (escroquerie à l'assurance)
- Les bris de glace causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait eu un incendie voisin
- L’inflammation d’objets jetés dans un feu de cheminée
- Les dommages électriques même s’ils résultent de la chute de la foudre
 
L’avis d’Assurland : pour être assuré contre la plupart des exclusions de garantie citées ci-dessus, il faut souscrire à l’extension de garantie « dommages ménagers ». N’hésitez pas à relire notre guide sur l’assurance habitation, Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation.
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6 RÉACTIONS
defays 14/08/2012 à 08:32
bonjour c'est pour une question j'ai une assrance incendie ma tv a ete bruler par l'orage et la foudre il vons me remborsser mais je ne c'est pas si il compte les interets et si j'ai droit a des jors de chomage depuis que je suis sans tv car sa fait + 3 mois qu'il dise qui vons me remboursser mai toujour rien dong si vos pouver m'aidé SVP je vous remerci
Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/08/2012 - 11:44
Bonjour,

Vous devriez vous reporter à votre contrat d'assurance incendie pour voir si les délais d'indemnisation y sont mentionnés. Cela pourrait constituer un bon argument à faire valoir auprès de votre assureur.

Bonne journée.
Rivollat Pierre 21/09/2014 à 22:01

La toiture éternité de mon voisin à exploser sous l'effet de la chaleur de l'incendie qui ravageait sa maison et à constellé ma cour de décrit d'amiante. Son assurance me dit de m'adresser à mon assurance incendie, mais la définition d'un encendie réclame une incandescence, il me,semble que nous sommes en droit dans un trouble du voisinage, puisque aucune flamme n'a touchées mon habitation ni même ma cour Merci de votre réponse, et bonne journée

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2014 - 17:28

Bonjour,

Vous devez déclarer un sinistre (causé par l’incendie de votre voisin) à votre assureur. Ensuite, les 2 assureurs se mettront en relation.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

szekeres 15/03/2017 à 12:18

Bonjour, suite à une malfaçon de la pause ma toiture en bitume, la laine de verre s"est affaissée sur mon plafond qui est en PVC et plusieurs spots ont brûlés suite au contact de la laine de verre ce qui à occasionné on un début d'incendie au niveau des spots, laine de verre et le pvc qui a fait disjoncté tous les spots (heureusement sinon il y aurait eu le feu dans la cuisine) . habitation peut-elle prendre en compte les dégâts ? et on a combien de temps pour le déclarer étant donné que cela s'est passé en février mais j'ai attendu le rapport de l'assurance décennale de l’entreprise(qui a déposé le bilan depuis) qui avait fait ma toiture mais comme cela est une toiture en bitume il ne prenne pas en charge. merci de me répondre rapidement. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/03/2017 - 17:23

Bonjour,

Vous avez dû faire une déclaration à votre assurance MRH qui peut probablement prendre en charge les dommages causés par l’incendie mais pas les réparations…

Vous pouvez assigner directement l’assureur de l’artisan et, si vous disposez d’une assurance protection juridique dans votre assurance MRH, vous pouvez demander à l’assureur de vous aider et de vous conseiller dans vos démarches.

Bonne journée.

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