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Assurance habitation

Assurance habitation : les détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Publié par le , Mis à jour le 04/10/2010 à 11:38

L'obligation d'installer un détecteur de fumée chez soi a été adoptée par le Parlement



Le 25 février 2010, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque foyer. Voté au Sénat, cette proposition imposera à l'horizon 2015, la mise en place d'un DAAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Sous le feu de l'actualité depuis quelques mois, la loi rendant obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans chaque habitation a enfin été adopté par le Sénat. Au moins un Daaf devra être présent dans tous les logements privés d'ici cinq ans. D'ici 2015 donc, chaque logements d'habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, devra être équipé de cet appareil, le but est de réduire de moitié le nombre de morts par incendies domestiques.

L'installation et la maintenance du détecteur sera à la charge de l'occupant



En ce qui concerne le coût d'installation du boitier, il sera à la charge de l'occupant du logement, ainsi que sa maintenance, qu'il soit ou non propriétaire. Pour ce qui est des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction ou des locations meublées, l'installation et l'entretien du Daaf sera à la charge du propriétaire.
Les compagnies d'assurance elles, ne pourront pas réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l'obligation d'installer un détecteur ou de défaut de déclaration d'installation. L'occupant du logement devra fournir une déclaration d'installation à son assureur., ces derniers pourront faire baisser les primes en conformité avec la loi.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, seulement 2% des logements français sont équipés de détecteurs automatiques de fumée, alors qu'on recense 250.000 incendies domestiques chaque année et 800 décès dus au feu.
 
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