Assurance habitation : les exclusions en cas de dégât des eaux

Publié par David Quadrado le 07/06/2012 à 14:02 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00
Classiquement, un contrat d’assurance renferme quelques exclusions dont le nombre varie selon la formule souscrite. Par exemple, l’assurance habitation ne couvre pas l’ensemble des dommages causés à vos différents biens. Elle sera notamment impuissante à garantir toutes les conséquences d’un dégât des eaux. Tour d’horizon de ces exclusions.

Assurance habitation : en quoi consiste un dégât des eaux ?

Pour les acteurs de l’assurance logement, le dégât des eaux correspond aux dommages causés aux biens, immobiliers ou mobiliers, d’une habitation par suite de l’action de l’eau.
Les causes d’un dégât des eaux sont multiples. Il peut résulter d’une vidange de la chaudière, d’une fuite de canalisation, d’une infiltration ou même d’un débordement de la baignoire.
À noter que l’assurance habitation renferme toujours une garantie relative aux dégâts des eaux. 
Assurance habitation : les exclusions de garantie
En diverses situations et circonstances, la garantie dégât des eaux qui figure dans l’assurance maison ne jouera pas ; les voici énumérées :
• les dommages causés par l’humidité, la condensation ou la buée
• les dommages qui résultent du gel de la chaudière
• les dommages causés par les fuites ou ruptures de canalisations enterrées
• les dommages qui résultent des marées, du ruissellement des eaux de cours ou jardins, des eaux de voies publiques ou privées
• les dommages causés par un manque d’entretien ou la non-réparation d’appareils
L’avis d’Assurland.com : restons dans le registre des exclusions en matière d’assurance habitation. Il apparaît en effet que la garantie dégât des eaux n’est pas la seule à être limitée. La preuve avec notre article Assurance habitation : les exclusions de la garantie responsabilité civile ?.
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