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Assurance habitation

Assurance habitation : les options ouvertes en cas de déménagement

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La durée de l’assurance appartement est d'une année. Au cours de cette période, il est possible que le locataire déménage de son propre chef ou à la demande de son propriétaire. Quelle qu’en soit l’origine, ce changement de situation doit être communiqué à l’assureur pour que la compagnie d’assurances puisse proposer différentes options au locataire.

La survie de l’ancien contrat

Le locataire a la possibilité de demander le transfert de la couverture fournie par l’assurance au bénéfice de son nouveau logement.

Toutefois, l’application de ce transfert est soumise à quelques conditions. Effectivement, il faut impérativement que les caractéristiques de l’ancien et du nouvel appartement soient similaires, notamment le niveau de risques à couvrir par l’assurance logement, la surface habitable couverte par le contrat et les garanties souscrites par le locataire.

Ainsi, l’assureur peut refuser la demande de transfert formulée par le souscripteur, lorsqu’il estime que les deux logements sont très différents.

La résiliation du contrat

Le contrat d’assurance habitation fera l’objet d’une résiliation si la demande de transfert du contrat a été rejetée.

Si elle est à l’origine de la résiliation, la compagnie d’assurances doit en informer l’assuré par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais, il faut savoir que le locataire peut aussi demander la résiliation de son contrat sans avoir au préalable demandé le transfert du contrat d’assurance. Cependant, il est tenu de respecter certaines formalités qui tiennent notamment au délai de préavis.

 
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