Assurance habitation : quand l'assureur peut-il résilier ?

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Assurance habitation : quand l'assureur peut-il résilier ?

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Assurance habitation : quand c'est l'assureur qui résilie

L’assuré n’est pas le seul à avoir la possibilité de résilier le contrat d’assurance habitation. Il peut aussi arriver que l’assureur décide de procéder à la résiliation dudit contrat. Explications.

Résiliation à l’initiative de l’assureur

Comme l’assuré, l’assureur peut résilier. La raison peut notamment être un nombre de sinistres jugé trop élevé. En règle générale, le contrat mentionne le nombre maximal de sinistres pris en charge par l’assureur, et, si l’assuré dépasse ce nombre, il se verra proposer une augmentation des tarifs d’assurance, une hausse de la franchise ou il devra composer avec la résiliation pure et simple de son contrat.

Les motifs de résiliation les plus courants invoqués par l’assureur sont les suivants :

  • le non-paiement de la prime d’assurance maison : l’assureur peut adresser une mise en demeure par lettre recommandée à l’assuré en cas de non-paiement de prime avant les 10 jours suivant l’échéance du contrat. Le contrat sera suspendu 30 jours après envoi de la lettre et sera résilié 10 jours après la suspension.
  • suite à un sinistre : l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat d’assurance à la suite d’un sinistre s’il n’a perçu aucun paiement de la part de l’assuré pendant la période suivant le sinistre.
  • suite à une fausse déclaration de l’assuré : l’assureur ne doit rien ignorer des risques pour proposer la meilleure offre d’assurance eu égard au profil de l’assuré ; s’il apparaît que ce dernier n’a pas été transparaît dans ses déclarations ou rapports avec l’assureur, il risque tout simplement de devoir composer avec une assurance résiliée.

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