Assurance habitation : quel rôle pour la franchise ?

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Assurance habitation : quel rôle pour la franchise ?

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Assurance habitation et paiement de la franchise

En souscrivant une assurance habitation, l’assuré peut compter sur le secours de sa compagnie d’assurances si un sinistre devait un jour se produire. Toutefois, il se peut que l’assureur ne prenne pas à sa charge l’intégralité des dépenses en raison de l’existence d’une franchise plus ou moins importante. Explications.

Les cas où la franchise n’est pas obligatoire pour l’assuré

Même s’il est clairement stipulé dans le contrat d’assurance habitation qu’un assuré doit toujours payer la franchise en cas de sinistre, cette obligation disparaît s’il est prouvé qu’il n’est pas responsable de l’accident.

D’ailleurs, si l’assuré a déjà payé sa part de la franchise après un sinistre, cette somme peut lui être remboursée par le véritable responsable. Et, si cette personne est bien assurée, son assureur pourra rembourser la franchise à la victime du sinistre.

Un cas exceptionnel

En pratique, il arrive toutefois que l’assuré doive supporter le coût de la franchise sans remboursement possible même s’il n’est pas responsable du sinistre.

C’est le cas par exemple si un dégât des eaux fait plusieurs victimes dans un immeuble d’habitation. Dans une telle situation, chaque victime est remboursée par son assureur mais sans la valeur de la franchise. À noter que c’est alors la convention Cidre qui régit de tels sinistres à victimes multiples.

Les procédures pour le remboursement de la franchise

Pour bénéficier du remboursement, la victime peut au choix :

  • réclamer le paiement à l’assureur qui garantit le responsable des sinistres
  • demander à son propre assureur d’intervenir auprès de l’autre partie

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