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Assurance habitation

Assurance habitation : quels sont les impacts de la loi Alur ?

Publié par le , Mis à jour le 31/07/2014 à 16:23
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Même après le départ de Cécile Duflot, la loi Alur devrait bientôt entrer en vigueur. Elle a été adoptée en fin mars et apporte un grand changement dans le domaine locatif en réinventant les règles de copropriété.

Ce que change la loi Alur

La loi Alur chamboule toutes les règles. Les candidats à la location n’auront désormais qu’un dossier restreint à fournir au moment de louer un logement : carte d’identité, deux à trois feuilles de salaire ainsi qu’une attestation d’assurance.

Les propriétaires qui louent en meublé n’ont plus le droit d’exiger plus de deux mois de loyers de garanties aux locataires entrants depuis le 27 mars. Par ailleurs, les propriétaires-bailleurs auront l’obligation d’apporter plus de clarté dans le contrat de bail et devra se conformer à un formulaire type.

Côté assurance, la loi Alur prévoit la gratuité et la non-obligation de la Garantie universelle des loyers. En plus clair, les propriétaires-bailleurs auront la possibilité de choisir entre la GUL et une caution solidaire dans le cas d’un locataire étudiant.

La mesure permettra néanmoins au propriétaire de se faire indemniser dans la limite d’un loyer médian hors charge. Un autre changement, les locataires de bien non meublé dans les grandes villes n’auront qu’un mois de préavis avant de quitter le logement.

La loi Alur pour les propriétaires non occupants

La loi Alur autorise les propriétaires non-occupants à souscrire une assurance multirisque habitation au nom des locataires négligents. L’assurance sera répercutée sur le loyer tous les mois. Ainsi, si l’assurance coute 120 €, le loyer des locataires augmentera de 10 € tous les mois. Cette mesure est effective depuis février 2014.

Les propriétaires non occupants peuvent également souscrire une assurance propriétaire non occupant même si ce n’est pas obligatoire. Ce contrat leur permettra de couvrir les dégâts provoqués par les installations ainsi que les équipements en l’absence de locataire responsable et garantit une couverture semblable à celle proposée par une MRH.

 
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3 RÉACTIONS
La loi Alur n'autorise pas les propriétaires non-occupants à souscrire une assurance multirisque habitation mais une assurance couvrant la responsabilité civile locative

Qu'en est-il des propriétaires de garage en location au sein d'une copropriété, sans logement assimilé à ce garage? Sont-ils concernés par l'obligation d'assurance en responsabilité civile locative?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

 

Oui, c’est obligatoire, il faut demander une extension de garantie à votre assureur MRH 

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