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Assurance habitation

Assurance habitation : qui fait quoi dans la copropriété ?

Publié par le , Mis à jour le 23/11/2011 à 11:30
Mode de propriété collective, la copropriété fonctionne selon un montage complexe où les interlocuteurs ne manquent pas et se bousculent : le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical, le syndic, les gardiens et les employés de l’immeuble. Coup de projecteur sur le rôle joué par les différents acteurs de la copropriété.

Le syndicat de copropriétaires

À l’instar de toute collectivité, le syndicat de copropriétaires doit être dirigé par un mandataire élu, fonction qui peut être assumée par l’un des copropriétaires ou un professionnel rémunéré, cette dernière option étant la plus souvent privilégiée.

Si le syndic apparaît comme le seul représentant légal du syndicat des propriétaires, il agit pour son compte mais est interchangeable. À la fin de son mandat, les contrats signés, les actes accomplis ou les actions en justice menées pour le syndicat demeurent valables. Ainsi, ils peuvent être repris et poursuivis par le nouveau syndic.

Le syndic peut aussi assurer la gestion du personnel du syndicat : le gardien, les employés chargés de l’entretien ou le jardinier, qu’il ne doit pas confondre avec ses propres salariés.

Le conseil syndical

Défenseur de l’intérêt des copropriétaires, le conseil syndical consiste en un organe consultatif constitué des représentants élus par les copropriétaires. Son rôle précis ? Assister et contrôler le syndic.

Le conseil syndical est tenu d’élire un président qui devra organiser ses travaux et en assurer l’animation. Il peut notamment constituer des commissions spécialisées (espaces verts, chauffage, travaux,…).

En tant qu’il est associé à la gestion, le conseil syndical doit avoir accès sans aucune exception à l’intégralité des documents et informations en possession du syndic qui concernent la copropriété.

Une fois par an, il doit rendre compte de sa mission aux copropriétaires dans un rapport.

Enfin, le conseil syndical décide en concertation avec le syndic de l’organisation et de la fixation de l’ordre du jour des assemblées de copropriétaires. 


Le conseil d’Assurland : envie de découvrir comment l’assurance habitation fait face à l’émergence de l’habitat durable ? Consultez sans attendre l’article Assurance habitation : l'habitat durable gagne du terrain.

 
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