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Assurance habitation

Assurance habitation : quid de la clause de solidarité ?

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Il sied de savoir que les contrats de colocation renferment généralement une « clause de solidarité ». Coup de projecteur sur cette disposition contractuelle qui gagne à être connue.

Ce que dit le Code civil

On trouve la clause de solidarité dans la plupart  des contrats de colocation dans la mesure où il s’agit d’un moyen de protéger le bailleur. Elle peut cependant constituer un véritable « poison » pour les colocataires.

Selon l'article 1200 du Code civil, « il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier ».

En pratique, cela signifie  que si l’un des colocataires ne paie pas, le bailleur peut solliciter n'importe quel colocataire pour exiger son dû. Cette « solidarité » persiste  jusqu’au terme du bail.

La fin de la colocation

L’on ne demeure pas solidaire à vie, étant donné qu’une colocation a généralement une fin. Ainsi, il peut arriver que le bailleur se montre conciliant et se fie à ses locataires. Il peut notamment prendre la décision de détacher certains d’entre eux de cette obligation.

Dans le cas où le bailleur refuse de délier le locataire de l’obligation de solidarité, ce dernier doit  attendre l’échéance du bail en cours. Il faut toutefois faire attention, dans la mesure où il n’est pas rare que les baux soient tacitement renouvelés. L’on demeure par conséquent solidaire avec les colocataires jusqu’à la fin du bail suivant, si l’on omet de se retirer à temps.

Dans le cadre d’une colocation, il faut veiller à posséder une bonne assurance logement. Il s’agit là d’une obligation légale que l’on a tout intérêt à respecter pour être protégé si le pire devait se produire.

 
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