Assurance habitation : une inondation payée par une commune

Publié par Stéphanie Robert le 27/04/2012 à 11:30, Mis à jour le 27/04/2012 à 11:45

1548 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Une commune du département de l’Indre-et-Loire a été condamnée par la justice à verser une « indemnisation » à l’assureur d’une habitante dans le cadre de son assurance habitation. Le logement de cette dernière avait été inondé en 2007 mais la responsabilité de la commune avait été mise en cause par l’assuré. Explications.

Inondation : les frais payés par une commune

Une commune du département de l’Indre-et-Loire vient d’être condamnée par le Tribunal administratif d’Orléans à verser 5 830 euros plus des frais de justice à une compagnie d’assurance.

Cette dernière avait indemnisé l’assuré suite à l’inondation de sa maison en 2007 mais la propriétaire avait saisi le tribunal administratif. Après l’intervention de plusieurs experts, le tribunal a jugé la commune responsable de l’inondation en raison d’un défaut d’entretien apprend-t-on sur le site La nouvelle République.

Devoir d’entretien de la part de la commune

L’enquête et les expertises ont prouvé que les canalisations de la rue où vit l’assuré étaient dégradées. Aucun travaux n’avait été réalisé en 2004 à l’occasion des travaux de réfection d’une partie de la commune.

Par conséquent, le tribunal a jugé responsable la commune de cette inondation.

S’il est en effet prouvé qu’un sinistre n’est pas du fait d’un assuré mais bien de la responsabilité d’une commune, cette dernière devra rendre des comptes dans le cadre d’une procédure judiciaire.