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Assurance habitation

Assurance habitation : Vous êtes bricoleurs ? Prenez une garantie travaux

Publié par le , Mis à jour le 15/11/2010 à 16:27
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La garantie des travaux

Un particulier avait vendu sa maison après s'être chargé du ravalement. Cependant l'enduit n'étant pas étanche, l'acquéreur invoquait alors la garantie des travaux et réclamait une indemnisation. L'ancien propriétaire refusait, disant qu'il n'était pas « constructeur » mais seulement « vendeur » et qu'à ce titre, il n'avait pas commis de faute, le vendeur n'étant tenu que de livrer l'objet vendu, ce qu'il avait fait.

Mais pour les juges, l'ancien propriétaire, qui a ravalé lui-même sa maison, s'est transformé en constructeur par conséquence il doit assumer la responsabilité d'un constructeur. Toute convention contraire est nulle, selon la loi.

Les vendeurs bricoleurs

Les bricoleurs qui ont eux même réparé ou construit leur maison sont considérés comme des constructeurs ainsi lors d'une vente ils doivent répondre des malfaçons qu'il peut y avoir. Car, selon la Cour de cassation, le vendeur bricoleur n'est plus seulement vendeur, mais aussi constructeur.

Le code civil explique qu'est « réputé constructeur » non seulement l'architecte ou l'entrepreneur, mais également « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ».

Le bricoleur amateur est donc, comme le maçon professionnel, tenu de garantir ses travaux durant dix ans. Il doit en conséquence souscrire une assurance pour la garantie de ses travaux.

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2 RÉACTIONS

Je compte refaire entièrement l'électricité de ma maison. Pourriez-vous me faire une proposition pour une assurance garantie travaux. Sincères salutations Burel michel

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

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