Assurer une maison même en cours de construction

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Assurer une maison même en cours de construction

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Entrepreneur, architecte : souscrivez une garantie décennale

Durant la construction d’une maison, beaucoup de risques subsistent, c’est pourquoi il est important de se protéger en souscrivant une l’assurance maison en construction.

Les formules inévitables

La loi impose des obligations envers le propriétaire, les artisans et les ouvriers.

  • Assurance dommages ouvrage et maître d'ouvrage (régit par le code de la construction et de l’habitat art. L111-28). Cette garantie doit être souscrite avant de commencer les travaux, le maître d’ouvrage est couvert sur les réparations en cas de d’incidents liés à la construction. Celle-ci dure 10 ans après la réception du logement. Selon l’art. L111-34, le défaut d’assurance dans ce domaine risque une lourde sanction pénale et une amende sévère.
  • Assurance entrepreneur : Cette garantie de parfait achèvement finance tous les rétablissements de désordres signalés par le maître d’ouvrage et dure 1 an à compter de la réception. Si l’entrepreneur n’est pas assuré, il devra prendre en charge les éventuels travaux supplémentaires qui peuvent survenir.
  • Assurance décennale (art. L241-1 du code des assurances) : Cette garantie se charge du financement des réparations qui pourraient apparaitre dans les 10 ans en cas de malfaçon compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable.
  • Responsabilité civile : tous les intervenants doivent aussi être assurés des dommages qui pourraient survenir pendant leur travail sur le chantier.
  • Garantie d’achèvement ou de remboursement : cette dernière assure aux propriétaires que le logement sera fini dans les temps ou remboursé. 
  • Garantie de livraison : protège le client contre les risques de non réalisation de la maison.

Les formules optionnelles   

Différentes options de garanties peuvent-êtres souscrites. Ainsi, on répertorie : l’assurance des éléments d’équipements indissociables couvrant  les dégâts subis ainsi que la garantie des dommages immatériels. Ensuite, il est possible de souscrire une garantie de bon fonctionnement dite biennale permettant une prise en charge en cas de malfaçons qui n’étaient pas apparentes lors de la remise des clés. Cette garantie pourra engager la responsabilité de l’entrepreneur ou du constructeur.              

Après la fin de la construction

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre habitation, c’est pourquoi il est nécessaire d’avoir une assurance multirisque habitation. Ainsi, pour trouver facilement une assurance maison pas chère et comparer les offres de plusieurs assureurs, vous pouvez passer par un comparateur d’assurances en ligne.

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