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Assurance habitation

Assurez votre fauteuil roulant électrique

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Dans un récent article, Service-public.fr, le site web officiel de l'administration française, a évoqué l’assurance des fauteuils roulants électriques (FRE). En effet, ce type d’engin doit être convenablement assuré. Explications.

La responsabilité civile

Toute personne handicapée qui est propriétaire d’un fauteuil roulant électrique, ou FRE, est tenue de souscrire une assurance.

Pour satisfaire à cette obligation d’assurance, ledit propriétaire peut souscrire une assurance habitation ou toute autre formule d’assurance couvrant la responsabilité civile de la personne qui a la garde du FRE.

Comme un piéton

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a rappelé qu’aux termes du Code de la route, les personnes handicapées qui circulent en fauteuil roulant sont considérées comme des piétons.

Ainsi, ces personnes sont autorisées à emprunter la chaussée et les trottoirs pour circuler.

 
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