Assurance habitation

Bailleurs : que faut-il savoir à propos de votre logement pendant le coronavirus ?

Publié par le , Mis à jour le 14/04/2020 à 12:09

La pandémie de coronavirus COVID-19 touche chaque jour plus de personnes

La pandémie de coronavirus COVID-19 crée des tensions dans tous les secteurs économiques, politiques, sociaux. Dans le contexte actuel, bailleurs et locataires peuvent avoir quelques questions à se poser. Leurs relations n'étant pas toujours des plus apaisées, sagesse, retenue, solidarité et coopération sont de mise. À savoir qu'il est également possible pour les propriétaires de logements vides de les louer gratuitement au personnel soignant.

Locataires : pouvez-vous quitter votre logement sans prévenir votre bailleur ?

On l'a notamment observé avec la fuite de nombreux Parisiens vers la province : craignant les conséquences de la propagation de l'épidémie dans une zone à forte densité urbaine, certains préfèrent quitter leur logement en ville pour se réfugier à la campagne. Mais dans le cas d'un locataire, est-il autorisé à quitter son logement sans avertir son propriétaire ?

La réponse n'est pas unilatérale. Il est en effet possible pour un locataire de quitter son logement à la survenance d'un cas de force majeure, « à partir du moment où l'occupant peut démontrer et justifier l'impossibilité totale de rester dans le logement », après Elisa Bocianowski, avocate du cabinet Simmons & Simmons, spécialiste en immobilier. L'événement déclencheur doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » ; aucune autre alternative n'est possible dans ce cas. Cela arrive par exemple si le logement devient inhabitable (toiture éventrée, infiltration d'eau...) à cause d'une tempête ou catastrophe naturelle.

Dans le cas présent, la crainte de l'épidémie ne représente pas un motif suffisant qui justifierait l'abandon du logement par le locataire (il ne peut pas rompre son bail). S'il décide tout de même de laisser le logement derrière lui, le locataire doit prévenir son bailleur par courrier, téléphone ou e-mail et doit convenir avec lui des modalités de restitution des lieux. Le bailleur n'était pas autorisé à sortir de chez lui en période de confinement, il peut faire effectuer l'état des lieux par une agence de gestion immobilière ou un huissier.

À savoir également qu'aucune suspension des loyers pour les particuliers n'a été actée pour le moment, même si le gouvernement a demandé aux bailleurs de faire preuve de souplesse avec les locataires en ces temps difficiles. Des accords à l'amiable sont pour le moment préférables, les tribunaux ne pouvant pas soutenir le rythme habituel de leur activité.

Coronavirus : un bailleur ne peut vous expulser même si le préavis a été donné

Une autre question se pose : si la fin de votre bail est prévue pendant la période de confinement, votre propriétaire peut-il vous expulser ? Que les locataires se rassurent : non, car « techniquement le bailleur ne peut pas obtenir une décision d'expulsion. Elle doit être ordonnée par un juge, or les juridictions sont fermées », précise Ganaëlle Soussens, avocat et expert en droit immobilier. En outre, la trêve hivernale empêchant les expulsions a été prolongée jusqu'au 31 mai prochain.

Précisons aussi que, dans l'éventualité où un locataire resterait dans son logement après la fin de son bail, il devra continuer à régler les mensualités de son loyer. Pour l'instant, aucune disposition particulière n'a été adoptée concernant le report des dates de fin de préavis.

Airbnb : une plateforme pour permettre de louer gratuitement votre logement aux soignants

Enfin, pour les propriétaires disposant de logement(s) vide(s) et soucieux de participer à l'effort de guerre, Airbnb a mis en place une plateforme pour aider le personnel soignant dans ses missions. Le dispositif a été nommé « Appartsolidaire » et permet aux propriétaires de louer gratuitement un logement vide au personnel de santé, bénévoles et travailleurs sociaux des centres d'hébergement. De surcroît, chaque propriétaire participant à ce programme sera remercié par 50 euros réglés par Airbnb pour chaque réservation et ne prélèvera aucun frais de transaction.

Appartsolidaire fait partie du programme Open Homes, permettant d'offrir des solutions de logements temporaires gratuits aux personnes en difficulté. L'Italie a été le premier pays à bénéficier du dispositif dans ces conditions.

La société immobilière Nexity a quant à elle mis à disposition 300 résidences étudiantes Studea pour le personnel soignant et les publics vulnérables. La moitié sont disponibles en Île-de-France, l'autre moitié est répartie sur le reste du territoire. « Nexity prendra en charge les loyers car nous gérons ces résidences mais nous n'en sommes pas propriétaires, et l'assurance pendant une durée indéterminée », a expliqué le groupe immobilier.

 
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