Bientôt une fiscalité plus importante pour les résidences secondaires

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Bientôt une fiscalité plus importante pour les résidences secondaires

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Le ministre des finances, en la personne de Michel Sapin, a fait une déclaration le 4 novembre dans laquelle il dévoile la possibilité d’une augmentation prochaine de la taxe d’habitation. Cette hausse concernerait certaines catégories de résidences secondaires.

Une mesure datant de 2012

Si l’on en croit les déclarations du ministre des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 va apporter quelques changements. Le 12 novembre 2014, le public devrait alors découvrir des nouvelles dispositions destinées à « débloquer le logement ». Par ailleurs, les « zones tendues » sont tout particulièrement ciblées. A noter que Michel Sapin n’a soumis aucun chiffre.

La taxe sur certaines résidences secondaires pourrait donc être augmentée, comme cela l’avait déjà été proposé en 2012. Sont exonérées de cette hausse les résidences secondaires que les propriétaires détiennent pour des motivations professionnelles, celles qui appartiennent à un senior aux revenus modestes qui réside dans une maison de retraite.

Dans tous les cas, cette surtaxe viendrait s’ajouter aux différents frais liés à la possession d’une résidence secondaire (assurance habitation, frais d’entretien, électricité, etc.)

Taxe locale

Les résidences secondaires plus taxées ? En 2012, c’est un amendement gouvernemental qui avait été soumis. Cette fois, la situation est différente puisque la hausse de la taxe est mise en place par les communes et pour les communes. La mise en place de cette fiscalité permettrait aux zones concernées de recueillir environ 150 millions d’euros. En attendant son application, il est essentiel que le gouvernement détermine avec précision la définition de « résidence secondaire ».

Cette déclaration de Michel Sapin a suscité des réactions assez diverses. Si le ministre du travail est plutôt contre, la mairie de Paris est « pour ».

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