Assurance habitation

Bientôt une force spéciale pour lutter contre l'insalubrité ?

Publié par le , Mis à jour le 27/06/2019 à 11:45

Pour éviter de nouveaux drames, une "police spéciale du logement" pourrait voir le jour

Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône Les Républicains (LR), a récemment assisté à l’adoption en première lecture de sa proposition de loi. En l’occurrence, il s’agit de la création d’une « police spéciale du logement » qui permettrait d’« améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ».

Améliorer la « lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux »

Dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juin 2019, le Sénat a procédé à l’adoption en première lecture de la proposition de loi soumise par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles concernant la création d’une « police spéciale du logement » en vue de l’amélioration de la « lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ».

L’adoption de ce texte par les sénateurs intervient sept mois après l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille qui avait fait 8 morts mettant en lumière les dysfonctionnements des services de la ville et de la métropole alertés à de nombreuses reprises par des experts avant le drame.

Les sanctions contre les « marchands de sommeil » renforcées

Afin de lutter contre le logement indigne, la proposition de loi prévoit la création d’une « police spéciale du logement » qui utilisera une « procédure identique » pour traiter tous les cas de logements dégradés, qu’il soit question d’immeubles insalubres ou d’immeubles en péril.

Le texte rend également obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Pour rappel, ce diagnostic permet d'informer les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux.

La proposition de loi prévoit en outre que les syndics soient en mesure de signaler les immeubles insalubres, non décents ou dangereux sans qu’on puisse leur opposer valablement le principe de confidentialité.

Enfin, ce texte s’accompagne d’un renforcement des sanctions prononcées contre les « marchands de sommeil ».

 
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