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Assurance habitation

Ça se complique pour Airbnb en France

Publié par le , Mis à jour le 12/05/2017 à 15:14

Un enregistrement préalable des propriétaires pour les plateformes type Airbnb

Un décret publié le 30 avril 2017 au Journal officiel (JO) dispose que les maires des « grandes villes » peuvent imposer l’enregistrement préalable aux propriétaires qui louent leur bien immobilier sur des plateformes comme Airbnb, Homelidays ou Abritel. Explications.

Un enregistrement préalable

A la faveur d’un nouveau décret, la réglementation se durcit pour les propriétaires qui utilisent des plateformes collaboratives pour proposer leur logement à la location.

Ainsi, les mairies de villes comptant plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent désormais imposer aux propriétaires d’un logement de s’enregistrer avant de pouvoir proposer leur bien à la location sur ces plateformes.

En outre, si ces villes décident d’instaurer un tel dispositif, le numéro d’enregistrement devra impérativement apparaître sur l’offre de location publiée sur les plateformes de location de logements entre particuliers

Une amende de 1 500€ par nuit

Grâce à cette nouvelle évolution des règles en vigueur, les communes vont être en situation de mieux contrôler les locations meublées de courte durée qui peuvent être conclues sur Internet.

Elles peuvent effectivement vérifier que les propriétaires concernés ne louent pas leur logement pendant plus de 4 mois (120 jours) par an, limite posée par la loi pour garantir le caractère occasionnel d’une telle activité.

Si cette limite des 120 jours n’est pas respectée, le propriétaire mais aussi la plateforme concernée encourent une amende de 1 500 euros par nuitée.

 
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