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Assurance habitation

Ce qu'il faut savoir sur la résiliation en matière d'assurance habitation

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Le contrat d’assurance habitation n’est pas un engagement à vie. Les deux parties concernées ont donc le droit de s’en libérer. Toutefois, la résiliation exige le respect de certaines règles pour éviter les abus. Coup de projecteur.

La résiliation à l’initiative de l’assureur

En principe, la compagnie d’assurance résilie un contrat en cas de non-respect des termes du contrat signé par l’assuré.

Toutefois, d’autres raisons incitent les assureurs à procéder à la résiliation. Par exemple, ils peuvent se prévaloir d’un sinistre trop onéreux. Ils peuvent aussi invoquer la mauvaise foi de l’assuré qui s’est distingué par de fausses déclarations.

La résiliation à l’initiative de l’assuré

En ce qui concerne l’assuré, plusieurs raisons peuvent l’inciter à demander la résiliation de son contrat d’assurance habitation. Par exemple, il peut faire valoir le refus de réduction de la prime, l’augmentation excessive de la prime, le changement de situation, la résiliation d’un autre contrat, la vente de son bien immobilier ou encore son déménagement.

La demande de résiliation doit respecter un certain délai, doit être notifiée à l’assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, et surtout doit respecter les règles en vigueur figurant au Code des assurances ou au Code civil.

 
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