Colocation : du neuf avec la loi Macron

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Colocation : du neuf avec la loi Macron

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Un amendement au projet de loi Macron prévoit la non-application à la colocation de certaines dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Etat des lieux.

Ce que dit la loi Alur

Votée l’année dernière, la loi Alur s’intéresse notamment à la colocation et à son régime juridique. Ainsi, le texte prévoit la réduction de la durée pendant laquelle le locataire qui quitte la colocation peut être tenu de payer le loyer et les charges solidairement avec les autres colocataires.

Cette disposition fait écho à la clause de solidarité entre les locataires qui figure dans de nombreux baux. Cette solidarité prend généralement fin avec le bail en cours.

La loi Alur prévoit que ce délai ne peut dépasser six mois et qu’il prend fin automatiquement lorsqu’un nouveau locataire est intégré à la colocation.

Ce qui change avec l’amendement

Colocation : la loi Macron change la loi AlurL’amendement au projet de loi Macron récemment voté par le Sénat prévoit que ces dispositions de la loi Alur ne sont pas applicables aux contrats de location en cours.

Autrement dit, seuls les colocataires qui ont signé leur bail après le 27 mars 2014 peuvent bénéficier de ces dispositions de la loi Alur. Tel n’est pas le cas de ceux dont la signature du bail est antérieure à cette date…

Opter pour la colocation ne signifie pas renoncer à l’assurance. En effet, le fait de partager un même logement à plusieurs ne dispense pas de posséder une bonne assurance habitation qui permettra de couvrir un seul ou l’ensemble des membres de la colocation selon le type de contrat souscrit.

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