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Assurance habitation

Colocation : qui doit payer la taxe d'habitation ?

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En cas de colocation, qui est redevable de la taxe d’habitation ?

Très tendance, la colocation ne concerne pas seulement les étudiants. En effet, le phénomène intéresse aussi les jeunes actifs ou les trentenaires des grands ensembles urbains. Mais, quel que soit le profil du colocataire, une question doit attirer son attention : qui est redevable de la taxe d’habitation ? Toutes les informations dans cet article.

Colocation : une seule imposition

Dans une réponse ministérielle datée du 5 avril dernier, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget, a précisé les modalités du paiement de la taxe d’habitation en cas de colocation.

Tout d’abord, il a rappelé que, pour ce mode de location particulier d’un bien immobilier, il ne peut y avoir qu’une seule et unique imposition à la taxe d’habitation.

En outre, cette imposition se trouve établie au nom de l’un ou plusieurs des « occupants titulaires du contrat de bail ou propriétaires du logement ». En revanche, elle ne peut pas concerner les autres personnes qui partagent le logement.

Colocation : les redevables solidaires

Dans le cas où la taxe d’habitation est à acquitter par plusieurs personnes, il faut savoir que le nombre des redevables ne peut pas dépasser deux personnes - on parle de « taxation conjointe ». Ces personnes redevables sont alors solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation. Autrement dit, l’administration peut exiger le paiement de cette taxe à l’un ou l’autre des deux redevables.

Enfin, notez que la répartition du paiement de la taxe entre les deux redevables ou entre ces derniers et les autres membres de la colocation relève de la « sphère privée ».

 
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