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Assurance habitation

Dégâts des eaux : modalités de remboursement !

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En cas de dégâts des eaux, l’assuré devra de suite en informer son assureur, en prenant soin de rassembler tous les documents susceptibles d’être utile dans l’estimation du montant des biens endommagés. Après la venue de l’expert d’assurance, l’assureur versera une indemnisation qui se base sur son rapport. L’indemnisation se déroule conformément à des dispositions bien précises.

Ainsi, le Code des assurances stipule que le montant de l’indemnisation ne devra pas surpasser la valeur de l’objet assuré au moment du sinistre. De ce fait, les biens endommagés lors des dégâts des eaux seront remboursés à la valeur de ces biens au jour du sinistre en prenant en considération la décote de vétusté. Néanmoins, l’assureur peut rembourser la valeur de remplacement des murs ou des plafonds pour que l’assuré puisse revivre dans les mêmes conditions qu’avant le sinistre.

Délai d’indemnisation

Pour l’accélérer, les assureurs suivent deux conventions bien distinctes. Par exemple, si le dégât engendre des dommages estimés à maximum 1 600€, la Convention d’Indemnisation Directe et de Recours s’applique. Cette convention permet à l’assuré de bénéficier d’un remboursement sans qu’il ait à payer une franchise et avant que le responsable du sinistre ne soit identifié. En effet, c’est cette étape qui est particulièrement longue.

Si à la fin, les causes du dégât des eaux ne sont pas incluses dans le contrat, il est possible de s’adresser au responsable du sinistre ou à son assureur.

Par contre, si le dégât des eaux entraine des dommages de plus de 1 600€, alors, c’est la convention CIDE COP qui fonctionne. Cette convention a également pour rôle d’accélérer la procédure d’indemnisation.

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1 RÉACTION
Article incomplet.... Concernant les délais d'indemnisation par exemple ; aucune précision du délai légal ; ou moyen ; ou maxi ; du remboursement par l'assurance à l'assuré, qu'il s'agisse d'un montant inférieur ou égal à 1600 € ou supérieur à 1600€. Les assureurs feraient-ils ce qu'ils veulent en la matière ?

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