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Assurance habitation

Déménagement du locataire, le processus à suivre pour assurance

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Quelles que soient les circonstances qui surviennent et les situations qui changent, il est constamment du devoir de l’assuré de tenir informé son assureur de ce qu’il se passe. Tel est le cas d’une personne ayant loué une habitation et qui prévoit de déménager. Ce principe est appelé obligation déclarative.

Pour informer la compagnie, l’assuré doit lui adresser une lettre recommandée avec accusé. Le délai de cet envoi est de quinze jours à partir de l’événement. Dans le cas contraire, c'est-à-dire que l’assuré n’a pas pris la peine d’aviser la compagnie, les primes d’assurance logement resteront son obligation, même s’il a déjà quitté les lieux.

La notification du déménagement à l’assureur modifie les termes du contrat, il peut être résilié, tout comme il peut continuer.

La collaboration entre les deux parties peut continuer et le deal ne sera pas rompu. Si le déménagement ne modifie pas et n’a aucun impact sur les risques assurés, alors l’accord tient toujours lieu. En revanche, un avenant doit être établi pour préciser, à nouveau, les caractéristiques et la désignation de ce qui est à assurer. Lorsque le déménagement modifie les risques, la prime sera surement modulée si le contrat continue.

La modification des risques peut aussi amener l’une des parties, que ce soit la compagnie ou le souscrit, à avancer vers la résiliation. Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé. Cette lettre doit contenir toutes les précisions ayant amené à l’arrêt de la collaboration. Au plus tard, elle est à envoyer dans les trois mois qui suivent l’événement. Cette résiliation prend effet un mois après la date de réception de la lettre recommandée. La prime d’assurance versée, à partir de l’effet de résiliation, doit être remboursée au souscrit. Effectivement, le risque n’a plus couru à partir de cette date.

Et s’assurer pendant le déménagement ? C’est possible aussi !

 
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