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Assurance habitation

Détecteur de fumée : un délai accordé

Publié par le , Mis à jour le 06/10/2015 à 11:49

Vous n’avez toujours pas acheté votre détecteur de fumée ? Rassurez-vous, vous disposez depuis quelques jours d’un peu de répit. En effet, face aux ruptures de stock rencontrées dans certains magasins, les parlementaires ont décidé d’accorder un délai supplémentaire aux propriétaires pour l’achat du fameux dispositif. Explications.

Des ruptures de stock

Attendue le 8 mars 2015, l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée (DAAF) au sein du logement d’habitation a été repoussée.

En effet, face à l’afflux des propriétaires et bailleurs en quête d’un dispositif anti-incendie, les magasins ont souvent été confrontés à des ruptures de stock. Dans ces conditions, difficile pour les propriétaires de respecter le délai légal

Neuf mois supplémentaires

En réaction, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 6 février 2015, un amendement à loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui repousse l’entrée en vigueur de cette obligation. Toutefois, un contrat pour l’installation du détecteur doit avoir été signé avant le 8 mars prochain, preuve de la volonté du propriétaire de se conformer à la loi.

Une fois ce contrat signé avec un professionnel, le propriétaire dispose d’un délai supplémentaire de neuf mois pour acheter et installer le DAAF. En effet, cette obligation sera effective à compter du 1er janvier 2016.

A noter que l’installation d’un détecteur de fumée n’est pas sans incidence sur l’assurance. En effet, il ne faut pas oublier d’en informer l’assureur. Et, en cas de sinistre, cette précaution vous permettra de bénéficier d’une prise en charge conforme aux garanties de votre contrat d’assurance habitation.

 
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