Détecteur de fumée : un nouveau délai accordé

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Détecteur de fumée : un nouveau délai accordé

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Face aux difficultés éprouvées par certains particuliers pour se procurer un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), le législateur laisse désormais jusqu’au 1er janvier 2016 pour procéder à l’installation de cet équipement. Explications.

La loi Macron accorde plus de temps

Initialement, le législateur prévoyait que tous les logements devaient être équipés d’un DAAF avant le 8 mars 2015.

Toutefois, il en va autrement aujourd’hui. En effet, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques vient de repousser la date butoir pour satisfaire à cette obligation légale d’installation d’un DAAF.

DAAF à installer avant le 1er janvier 2016

La « loi Macron », du nom du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron,  prévoit que les propriétaires d’un bien immobilier qui, avant le 8 mars 2015, ont signé un contrat d’achat d’un détecteur de fumée sont réputés s’être conformés à cette obligation légale à condition toutefois que ce dispositif soit installé dans le logement avant le 1er janvier 2016.

Détecteur de fumée : la loi Macron vous offre plus de tempsL’instauration de ce nouveau délai permet de tenir compte des difficultés rencontrées par certains Français pour trouver un équipement adapté ou une entreprise susceptible de l’installer dans les délais impartis.

Pour votre logement, le détecteur de fumée ne suffit pas. Il faut également veiller à être assuré afin d’être convenablement couvert en cas de sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux,…). Pour parvenir à trouver la meilleure offre, il ne faut pas hésiter à réaliser un comparatif d’assurances habitation pour bénéficier de différentes propositions et choisir le contrat le plus adapté à vos besoins.

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