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Assurance habitation

Détecteur de fumée : vous avez jusqu'au 1er janvier 2016

Publié par le , Mis à jour le 17/11/2015 à 16:17

Attention, le temps presse ! Le 1er janvier 2016, les gros bailleurs qui n’ont pas encore pris soin d’installer un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) mais qui ont signé un contrat d’achat devront avoir respecté cette obligation légale. Explications.

Le propriétaire doit installer le détecteur

Le 9 mars 2010, la loi de prévention contre les risques d’incendie, dite aussi « loi Morange », posait l’obligation d’installation d’un DAAF au sein des logements d’habitation. Cette responsabilité pesait alors sur l’occupant du logement.

Mais, l’année dernière, le législateur a pris la décision de transférer cette obligation au propriétaire. Il s’agit effectivement de l’une des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Toutefois, s’il n’est plus tenu d’installer le DAAF, l’occupant est responsable de son entretien.

DAAF : qui est concerné par cette date-butoir ?

Adoptée en début d’année, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit que les propriétaires d’un bien immobilier qui ont signé un « contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 » sont réputés satisfaire à l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée à la condition toutefois que ce dernier dispositif soit installé avant le 1er janvier prochain.

Cette disposition concerne pour l’essentiel les propriétaires qui ont été confrontés à l’indisponibilité de ces appareils ou à celle des entreprises compétentes pour leur installation. Tel est le cas des bailleurs qui possèdent un parc important de logements. Autrement dit, ne sont pas concernés ici les particuliers propriétaires d’un logement.

 
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