En quoi consiste l'assurance d'une maison en construction ?

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En quoi consiste l'assurance d'une maison en construction ?

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Pour vous protéger en cas de malfaçons, souscrivez une assurance maison en construction

L’assurance maison en construction couvre votre maison ou immeuble tout au long des travaux. Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier ou le début de la construction. On peut distinguer deux types d’assurance d’une maison en construction : les garanties optionnelles et les garanties obligatoires.

Les assurances à souscrire pour la construction d’une maison

Si vous confiez votre maison à un entrepreneur et à un maître d’ouvrage, ces derniers sont soumis à des assurances obligatoires. Si vous construisez vous-même votre maison pour votre compte ou que vous dirigez la réalisation, vous serez le responsable de toutes les assurances concernant la construction de la maison. Mais dans les deux cas, l’assurance d’une maison en construction est toujours nécessaire.

L’obligation d’assurance d’un entrepreneur

L’entrepreneur ou celui qui construit la maison doit avoir souscrit toutes les assurances nécessaires concernant le chantier, la maison et les biens. L’entrepreneur est aussi obligé d’assurer une garantie de livraison pour vous protéger en cas de  non-exécution de la maison.

Le constructeur doit également souscrire une assurance décennale qui garantit l’étanchéité de l’ouvrage, la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements indissociables. L’assurance dommage ouvrage est valable pendant 10 ans après la remise du logement.

Les assurances souscrites par le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage ou la personne qui gère tous les corps de métier intervenant sur le chantier doit souscrire une « assurance dommage ouvrage ». Celle-ci couvre les réparations dues à l’imperfection qui menace  la solidité du logement.  Les défauts d’entretien ou le mauvais usage de la maison construite ne sont pas couverts par l’assurance.

Les sanctions reçues en cas d’absence d’assurance pour une maison en construction

Si le particulier et le constructeur ne souscrivent pas d’assurance obligatoire, ils peuvent recevoir une sanction pénale : amende ou peine de 6 mois de prison. Pour le particulier s’ajoute également une sanction indirecte.

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