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Assurance habitation

En quoi consiste le décret Airbnb ?

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Le décret Airbnb s’appliquera dès décembre 2017

À partir de décembre 2017, les loueurs de meublés de tourisme devront posséder un numéro d’enregistrement. Sont concernés les particuliers passant par Airbnb pour louer leur appartement dans la capitale mais pas que. Assurland revient sur les démarches à faire pour respecter la loi.

Décret Airbnb : gare aux 120 jours

Un décret Airbnb a été validé en avril 2017. Il s’appliquera à partir du 1er décembre 2017. Ce décret autorise les communes de plus de 200 000 habitants et celles faisant partie de la petite couronne parisienne d’exiger que les loueurs de meublés de tourisme aient un numéro d’enregistrement. Le but ici étant de vérifier que le loueur ne dépasse pas les 120 jours de location autorisés par an. Si vous dépassez ce chiffre, la loi classe votre activité comme étant commerciale.

Ce numéro d’enregistrement est à demander en mairie. Les résidences principales sont concernées ici comme les résidences secondaires. Les plateformes de location devront donc maintenant afficher le numéro d’enregistrement de chacune des locations.

Comment obtenir ce numéro d’enregistrement ?

Vous souhaitez continuer cette activité tout en restant dans les clous ? Pas de problème c’est assez simple d’obtenir ce numéro d’enregistrement. Il suffit, à partir du 1er octobre, de se rendre sur le site internet de la mairie de Paris pour les locations parisiennes et d’effectuer sa déclaration en quelques minutes (nom, prénom, adresse, etc.).

Pour le moment, les sanctions ne sont pas encore connues si vous ne respectez pas cette déclaration. Dans tous les cas, ne négligez également surtout pas votre assurance habitation car un sinistre est vite arrivé.

via leparisien.fr

 
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