Encadrement des loyers : 9 villes de plus sont concernées

Publié par Théophile Robert le 02/12/2021 à 11:10 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

L'encadrement des loyers s'instaure de plus en plus en Île-de-France. En Seine-Saint-Denis, neuf communes supplémentaires viennent de mettre en place ce dispositif. Cette mesure de régulation s'inscrit dans un contexte où le projet du Grand Paris Express et les JO de 2024 ajoutent une tension supplémentaire, sur un marché déjà très tendu.

Encadrement des loyers dans 9 villes de Seine-Saint-Denis

Depuis le 1er décembre, l'encadrement des loyers est en vigueur dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis (93) : Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Tous les baux signés depuis cette date doivent donc respecter les seuils définis en termes de loyer.

Ce plafonnement annoncé par l'établissement public territorial Est concerne les locations meublées comme non meublées. L'objectif est de « mettre fin à une hausse trop importante des loyers sur le territoire », a précisé Est-Ensemble. Rappelons que vivent dans ce secteur plus de 418 000 personnes et qu'il a connu une forte gentrification durant cette dernière décennie.

L'encadrement des loyers consiste en une interdiction pour les propriétaires d'imposer aux locataires un loyer au-delà du loyer de référence basé sur la surface. Jusqu'au 1er juin dernier, il ne concernait que Paris et Lille. Depuis septembre, il a été mis en place à Bordeaux et Lyon.

Prévu par la loi Elan, il peut être mis en place dans les zones de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ». Toutefois, il existe des cas où il est possible de contourner le dispositif.

Le Grand Paris Express et les JO de 2024 tendent le marché locatif

« En 2017, le loyer moyen sur le marché privé du territoire d'Est Ensemble atteignait par exemple 16,50 euros par mètre carré hors charges, soit plus que celui de grandes métropoles (13 euros par mètre carré à Nice, 10 à 11 euros à Rennes, Toulouse, Lyon ou Lille) », a indiqué Est-Ensemble. « Après plus de deux ans de mobilisation, il s'agit d'une très bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui, face à la hausse continue des loyers, ont de plus en plus de mal à se loger », a-t-elle ajouté.

Il faut dire qu'en dehors de la gentrification sus-citée, qui a notamment été très forte à Montreuil, les projets d'aménagement du Grand Paris Express et liés aux JO de 2024 accentuent la tension sur le marché locatif. Conjointement aux prix de l'immobilier, les loyers ont connu de fortes hausses, plus ou moins récentes selon les secteurs. Cette mesure sera-t-elle bénéfique ? Difficile à dire, quand on sait qu'à Paris, l'encadrement des loyers n'est souvent pas respecté.

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