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Assurance habitation

Encadrement des loyers : encore des annonces illégales à Paris

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La CLCV enquête sur l'encadrement des loyers à Paris

Visiblement, l’encadrement des loyers n’est toujours pas respecté par tous les propriétaires bailleurs de la capitale. En effet, l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) a mené sa petite enquête et il apparaît que plus de la moitié d’entre eux pratique encore des prix non conformes à la réglementation. Explications.

Les petites surfaces largement concernées

Il s’est écoulé une année depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers. Mais, l’on constate toujours à Paris que 51 % des propriétaires bailleurs louent leur bien immobilier trop cher quand il n’est pas fait appel à un agent immobilier.

Selon l’association CLCV, cette pratique illégale concerne surtout les studios meublés généralement loués généralement aux étudiants et aux jeunes. Plus précisément, 46 % des annonces de studios et 12 % des annonces d’appartements 4 pièces à louer s’accompagnent d’un loyer excessif.

Autre enseignement de cette étude : 75 % des annonces publiées à l’initiative des professionnels de l’immobilier respectent le dispositif d’encadrement des loyers avec un loyer maximum conforme à la réglementation.

 

 

1 384,68 euros sur un an pour le locataire

Malgré tout, les résultats de cette nouvelle enquête menée par la CLCV sont meilleurs que ceux de l’année dernière. A l’époque, 70 % des agences immobilières et 47 % des propriétaires bailleurs respectaient l’encadrement des loyers dans la capitale.

En outre, 37 % des loyers ne sont pas conformes à la réglementation - ils étaient 42 % un an plus tôt - et ils sont en moyenne 115,39 euros trop chers, soit 1 384,68 euros sur une année. D’après l’association, cela constitue un « préjudice financier important » pour le locataire concerné.

Enfin, sur les sites des agences, c’est un loyer sur quatre qui s’avère « trop important ». Pourtant, comme le signale l’association, les professionnels doivent refuser toute demande d’un propriétaire qui réclame un loyer trop élevé par rapport aux plafonds applicables, et ce, pour des raisons à la fois juridiques et déontologiques.

Pour les besoins de sa nouvelle enquête, l’association CLCV a consulté 800 annonces publiées sur les sites web du Bon Coin, de PAP, de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), de Century 21, de Se Loger, d’Orpi, de Foncia et de Nexity.

 
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