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Assurance habitation

Encadrement des loyers : le cas de Paris

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Depuis le 1er aout 2015, les nouveaux baux conclus ou renouvelés doivent observer un loyer défini par un cadre légal. On appelle ça le loyer de référence. Pourtant, les propriétaires parisiens sont contre cet encadrement, car il ne correspondrait pas à la réalité du marché immobilier.

Un encadrement des loyers inadapté

Selon le site Internet immobilier MeilleursAgents, l’encadrement des loyers est mal adapté à la capitale : les loyers de référence sont non seulement trop bas mais le découpage géographique n’est pas adapté.

Le principe du loyer de référence ? Une fourchette basse, une fourchette haute, avec possibilité de majorer de 20 %, définies selon les quartiers parisiens.

Le problème c’est que selon le site immobilier, les loyers de référence sont trop bas et les zones géographiques sont mal représentées, notamment en termes de disparités des populations.

Où en est-on depuis le 1er aout ?

Avant cette réforme des loyers parisiens, 46 % des loyers étaient supérieur au loyer de référence majoré. Aujourd’hui, avec cet encadrement, ce taux a baissé à 29 %.

Il est toujours possible pour les propriétaires d’augmenter les loyers lorsque que cela se justifie. Mais ces critères qui justifient l’augmentation ne sont pas encore légalement définis. 

 
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