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Assurance habitation

Escroquerie : il a mis le feu à sa maison

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Le nombre de fraudes à l’assurance croit de jours en jours, cette nouvelle histoire vient renforcer ce nombre. Un assuré apparemment endetté a mis le feu à sa maison. Pour percevoir une indemnisation, il a fait croire à un court-circuit manque de chance, l’électricité ne passait plus.

Un plan bien échafaudé

Le jeune homme est marié et est père de deux enfants. Il a monté un petit commerce dans l’Indre, mais les affaires marchaient mal donc, il a décidé d’escroquer son assurance pour arrondir les fins de mois. Pour cela, il a brulé sa maison et a fait croire que c’était dû à un court-circuit.

L’escroc a bien préparé son coup puisqu’il a attendu les vacances scolaires et a emmené sa famille loin de la commune de l’Indre, quant à lui il est resté dans la maison. Il a par la suite mis le feu dans la maison vers 2 h du matin. Les pompiers ont vite réussi à éteindre le feu. Le jeune homme a prétendu ne pas avoir été là au moment des faits, cela n’a pas manqué de surprendre les gendarmes.

Le plan a mal tourné

Il a été facile de comprendre que le jeune homme avait des difficultés financières. Ils ont appris par la suite que l’assurance qui lui a octroyé une provision de 9 000 €. L’expert mandaté par l’assureur a par la suite démontré sans aucune difficulté que l’incendie n’était pas accidentel. L’assuré prétendant à un court-circuit ne savait pas que l’EDF avait procédé à la coupure de courant, deux jours avant les faits.

Le jeune homme encoure de lourdes sanctions, il sera poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui et pour escroquerie à l’assurance. Si le Sdis a demandé plus de 5 000 € pour l’intervention, l’assureur estime que le préjudice a atteint les 24 000 €. Au final, l’escroc s’en sort avec un an de prison avec sursis et mise  l’épreuve pendant trois mois. L’assurance se verra verser une somme de 24 000 €.

Rappel sur les peines encourues en cas de fraude à l’assurance

Les peines encourues dans le cas d’une fraude à l’assurance sont prévues par l’article 313 du code pénal français. Il prévoit notamment une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ainsi qu’une amende de 375 000 € à 1 875 000 €, en fonction de la gravité des faits.

En tant que victime, l’assureur peut obtenir des dommages et intérêts. Il peut également exercer l’action civile par voie d’intervention et uniquement depuis la loi du 8 juillet 1983, puisque contrairement à l’assuré, l’assureur n’a pas personnellement souffert de l’infraction.

Le jeune escroc cité un peu plus haut s’en tire donc plutôt bien, mais cette nouvelle histoire démontre une fois de plus que l’escroquerie à l’assurance prend de plus en plus d’ampleur.

 
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