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Expulsions locatives : la trêve hivernale est prolongée jusqu'en juin 2021

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

Pour cette année 2021, la trêve hivernale sera prolongée comme elle l'a été en 2020. Au lieu de se terminer au 1er avril prochain, elle prendra fin le 1er juin 2021, soit un allongement de deux mois. Cela permettra aux locataires les plus précaires et menacés d'expulsion de souffler un peu dans ce contexte de crise pandémique de Covid-19.

La trêve hivernale durera jusqu'au 1er juin 2021 au lieu du 1er avril

Face à la crise sanitaire et économique à laquelle nous faisons face, ce délai est plus que bienvenu pour les locataires les plus en difficulté. La trêve hivernale des expulsions locatives « prendra fin le 1er juin au lieu du 1er avril » pour cette année 2021, tel que l'a annoncé le lundi 1er février la ministre du Logement Emmanuelle Wargon dans une interview donnée au Parisien. De plus, les bailleurs faisant face à des défauts de paiement de la part de leurs locataires durant la période seront indemnisés.

« D'une crise sanitaire devenue économique, on risque de basculer vers une crise sociale. Nous sommes aujourd'hui face à un risque réel de décrochage de ménages en difficulté », a affirmé Emmanuelle Wargon, expliquant également que « la force publique ne pourrait pas gérer un si grand nombre d'expulsions ». Toutefois, cette dernière redoute « la suite », avançant que « quand on va reprendre, il faudra le faire différemment. En échelonnant, en priorisant, en trouvant des solutions pour les personnes qui vont quitter le logement ».

Actuellement, 30 000 procédures d'expulsion sont en cours, soit deux fois la moyenne annuelle habituelle. Avec cet allongement de la trêve hivernale, il devrait être plus facile d'organiser les propositions de relogement ou d'hébergement aux expulsés. Le gouvernement s'est aussi engagé à accompagner les propriétaires touchés par les impayés.

La Fondation Abbé Pierre s'inquiète des conséquences de la crise sanitaire sur le logement

Cette annonce a été délivrée le même jour que la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, qui craint les conséquences de cette crise sur les ménages les plus modestes. « Alors que les chiffres de l'emploi annoncent une précarité économique en progression, l'impact réel de la crise ne sera visible que dans quelques mois et ses effets marqueront les années à venir », prévient la Fondation dans son rapport 2021 sur « l'état du mal-logement » en France.

En effet, l'association remarque une hausse des situations d'impayés de loyer pour les foyers les plus modestes au cours de l'année 2020. Corrélativement, 16 % des fédérations HLM relèvent des retards de paiement dans le contexte actuel, alors que le nombre de ménages bénéficiant du RSA (revenu de solidarité active) a connu une hausse de 10 % après le premier confinement de mars à mai dernier. Et concernant toujours le logement social, la Fondation Abbé Pierre met en évidence « la diminution ou l'arrêt des commissions d'attribution des logements sociaux », qui « a retardé l'accès au logement social de milliers de ménages ». Ces attributions auraient chuté de 20 %, « soit près de 100 000 attributions en moins. »

Les mal-logés sont plus victimes du Covid-19

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre met en lumière un autre problème : les victimes du mal-logement sont plus touchés par le Covid-19 et sont « souvent à haut risque sur le plan médical ». « Une part importante [d'entre elles] souffre de troubles respiratoires. En cas de contraction du Covid-19, elles ont donc plus de risques de développer de graves symptômes ou de mourir », peut-on lire dans le rapport.

Les logements surpeuplés sont aussi plus risqués en termes d'exposition au Covid-19. Selon l'enquête EpiCov que rapporte la Fondation, 9,2 % des personnes vivant en logement surpeuplé a contracté le Covid-19 en mai 2020, contre 4,5 % pour la population générale. L'association ainsi que la ministre du Logement demandent d'ailleurs la création d'un fonds national d'aide aux impayés.

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