Faut-il assurer un logement de fonction ?

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Faut-il assurer un logement de fonction ?

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Dois-je assurer mon logement de fonction ?

Lorsque vous occupez un logement de fonction, aucune loi ne vous  oblige à souscrire une assurance habitation. Mais le paradoxe du code des assurances doit constituer un motif qui vous incite à souscrire une protection adéquate car quoique vous ne soyez pas tenu à avoir une telle assurance, vous serez toujours considéré comme responsable des dommages matériels pouvant attentés le bien immobilier dans lequel vous vous trouvez.

A qui revient la souscription d’assurance ?

La personne qui occupe un logement de fonction n’est pas obligée de souscrire une assurance de la résidence principale. Pourtant, elle sera toujours tenue responsable pour les dégâts pouvant nuire aux biens immobiliers comme l’incendie, dégâts des eaux ou explosion.

Malheureusement, si l’occupant du logement n’est pas solvable ou se trouve dans une situation difficile, il va tout de même être contraint de payer. Et c’est justement pour prévenir cette situation difficile que le propriétaire peut exiger à l’occupant de souscrire une responsabilité civile et d’autres garanties complémentaires.

Mais le propriétaire peut également choisir lui-même la souscription de la garantie « pour le compte de qui il appartiendra » afin de mieux assurer le logement. Quoi qu’il en soit, il faut retenir que trouver la protection adéquate pour un logement de fonction ne revient tout simplement pas à se prononcer pour une assurance habitation pas chère mais à rechercher un assureur qui propose une cotisation raisonnable tout en octroyant au bénéficiaire le maximum de protection.

Dommages  matériels / garanties contre les risques d’inondation ou d’incendie

Lorsque vous allez habiter dans un logement de fonction qui n’est pas meublé, il serait plus prudent de vérifier avec le propriétaire que l’assurance de celui-ci comporte une assurance « dommages matériels ». En effet, c’est le seul appui qui protègera vos biens des éventuels dégâts lorsqu’un sinistre survient. 

Il est également recommandé de porter attention aux garanties contre les risques d’inondation et/ou d’incendie pour les occupants d’un logement de fonction. En effet, même s’il peut revenir au propriétaire de souscrire ce type de garanties, certains propriétaires préfèrent obliger l’occupant à souscrire par lui-même une garantie contre ces risques. D’ailleurs, compte tenu du fait qu’il va toujours revenir à l’occupant de payer pour les dégâts pouvant se produire, il aura intérêt à inclure dans son champ de vision ces garanties qui vont se jouer en cas d’incendie ou d’inondation. Aussi, même si vous privilégiez la quête d’une assurance logement pas chère en tenant compte du fait que vous habitez dans un logement de fonction, pensez toujours à étudier les garanties proposées et n’hésitez pas à vous octroyer le maximum de protection afin de mieux faire face à l’imprévu.

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Bonjour Nous occupons un logement de fonction et d'après plusieurs textes nous apprenons que nous n'avons pas obligation d'assurer ce logement.Hors notre employeur affirme le contraire. Au mois de Juin 2014 une tempête de grèle a cassé une vitre de ma porte fenêtre de jardin.Le bailleur employeur refuse de prendre en charge le montant des réparations en nous disant qu'il ne peut être tenu pour responsable des dégât causés par une intempérie.Heuresement pour nous, nous étions malgré tout assuré notre demande portait donc uniquement sur la prise en charge des frais de franchise.Les textes sont contradictoire, si je n'ai pas obligation d'assurance qui doit prendre en charge ce genre de risque


Bonjour,

Même si cette assurance n’est pas obligatoire pour les logements de fonction, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Si le locataire n’a pas pris d’assurance, et qu’il est responsabe d'un sinistre, il reste tenu d’indemniser les victimes dont le propriétaire.

Normalement l’assurance des risques locatif qui est obligatoire pour les autres locataires (autre que les locataires de bien meublé) couvre les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les tempêtes ainsi que les actes de terrorisme/attentats.

Merci et bonne journée.

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