Fibre optique : en 2016 pour les logements neufs

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Fibre optique : en 2016 pour les logements neufs

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Tout logement dont le permis de construire est délivré après le 1er juillet 2016 devra impérativement faire l’objet d’un raccordement à la fibre optique. Cette obligation concerne aussi les immeubles d’habitation collectifs qui font l’objet d’une rénovation. Etat des lieux.

En attendant un décret

Tous les logements, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble collectif neuf ou d’un lotissement, dont le permis de construire est délivré après le 1er juillet 2016 disposeront de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique.

Concernant les bâtiments collectifs anciens et les copropriétés déjà bâties, le raccordement à la fibre optique se fera aux frais du propriétaire à moins que le coût des travaux n’apparaisse disproportionné par comparaison avec le coût des rénovations.

A noter qu’un prochain décret en Conseil d’Etat doit venir préciser les modalités d’application de ce nouveau dispositif.

Au conseil syndical de trancher

En pratique, l’assemblée générale de copropriété peut donner mandat au conseil syndical pour se prononcer sur toute proposition formulée par un opérateur de télécommunication pour la pose de lignes de communication électroniques à très haut débit.

En outre, tant que la pose de ces lignes n’a pas été décidée, figurera à l’ordre du jour de l’assemblée générale un projet de résolution pour permettre au conseil syndical de bénéficier d’un mandat. La décision doit être prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Fibre optique : c'est en 2016 pour les logements neufsEnfin, cette nouvelle règle posée par la loi Macron ne vaut que pour les assemblées générales convoquées après la date du 6 août 2015.

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un logement, posséder une assurance peut s’avérer assez indispensable. En effet, face à l’importance des dégâts causés en cas de sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux), il vaut mieux être assuré afin de bénéficier d’une prise en charge. Heureusement, pour trouver le bon contrat, il suffit de réaliser une comparaison d’assurance maison.

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