• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Assurance habitation

Focus : résiliation du contrat d'assurance habitation

Publié par le

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation doit être effectuée en respectant quelques formalités. Deux motifs principaux permettent à l’assuré de mettre légitimement un terme au contrat : la résiliation à échéance et la résiliation pour changement de situation. Explications.

La résiliation à échéance

C’est un droit accordé à l’assuré qui lui permet de rompre le contrat d’assurance logement.

Pratiquement, il doit faire part à son assureur de son désir de résilier le contrat. Cela doit être fait au moins deux mois avant l’arrivée de l’échéance via une lettre recommandée avec accusé de réception. A noter qu’en vertu de la loi Chatel, l’assureur doit envoyer une lettre de rappel à l’assuré qui peut procéder à la résiliation du contrat dans les 20 jours suivant l’envoi du courrier. La compagnie d’assurance doit envoyer ce courrier au moins 15 jours avant l’échéance et l’assuré pourra effectuer la résiliation à tout moment si la lettre a été envoyée moins de 15 jours avant la date d’échéance.

La résiliation pour changement de situation

Outre l’arrivée de l’échéance, l’assuré peut résilier son contrat en cas de changement de situation concernant par exemple son domicile, sa situation patrimoniale ou sa situation professionnelle.

Dans tous ces cas, il faut veiller à en informer la compagnie d’assurances dans les 3 mois qui suivent ce changement de situation par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES