Focus sur la garantie dommage-ouvrage

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Focus sur la garantie dommage-ouvrage

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Une assurance pour couvrir les malfaçons

Si la garantie décennale protège le maître d’œuvre, c’est-à-dire le constructeur en cas de sinistre, la garantie dommage-ouvrage, elle, protège le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire. Cette dernière permet au propriétaire d’être couvert en cas de problème et d’imperfection sur le logement.

Fonctionnement

La garantie dommage-ouvrage est aussi connue sous l’appellation garantie DO. Elle permet d’être indemnisé en cas de défectuosité sur la construction. Il faut savoir que la souscription se fait obligatoirement avant le début du chantier, car vous êtes responsable et propriétaire du logement.

Tout comme la garantie décennale, elle a une durée de dix ans. Tout au long de cette période, l’assurance est toujours valable même si le propriétaire actuel de la construction cède l’ouvrage à d’autres propriétaires.

Les couvertures

La garantie dommage-ouvrage couvre les malfaçons qui risquent de menacer la solidité d’une construction. Ces malfaçons peuvent être dues à un vice du sol, à un problème d’étanchéité des toitures, à l’isolation thermique des murs, etc. Par ailleurs, la pose ou le démontage des éléments d’équipements (fils électriques, tuyauterie, etc) qui ne peuvent être dissociés de l’ouvrage seront également couverts.

De plus, l’article L111-34, prévoit une sanction pénale ainsi qu’une amende en cas de défaut d’assurance.

Les exceptions

Les dégâts et sinistres survenant durant les travaux et relevant de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur ne sont pas couverts par la garantie dommage-ouvrage. C’est le cas par exemple des incendies. Le retard et donc le non-achèvement des travaux dans les délais convenus est couvert par d’autres garanties.

La souscription

Avant de souscrire, vous devrez spécifier les particularités du chantier et fournir à votre assureur, les attestations d’assurance des ouvriers présents sur le chantier.

En fonction des garanties souscrites, la cotisation sera variable. Pour trouver une assurance maison en construction pas chère, pensez à passer par un comparateur d’assurance en ligne.

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