Habitation : comment être indemnisé en cas de gel ?

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Habitation : comment être indemnisé en cas de gel ?

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Le gel peut provoquer deux genres de sinistres : les dommages immatériels causés par l’eau à vos biens, ou à ceux de vos voisins si la fuite d’eau a pris naissance chez vous. Et ceux causés aux canalisations, radiateurs et chaudière. Dans le premier cas, l’assurance habitation indemnisera au titre du dégât des eaux. Dans le second cas, les réparations seront à votre charge.

Bref, le gel ce n’est pas génial… Alors, comment marche l’assurance habitation ? Petite revue des conditions d’indemnisation. Locataire, propriétaire…

Si vous êtes locataire


La loi prévoit que le locataire prenne les précautions d’usage pour protéger compteur et canalisations : le locataire est présumé responsable des canalisations éclatées ou des dégâts des eaux consécutifs au gel et c’est à lui de démontrer, s’il ne veut pas en assurer la responsabilité, que les dégradations sont dues à la faute du propriétaire.

Normalement le gel n’est pas un cas de force majeure, à moins que cela soit reconnu par un tribunal. De même l’assurance “catastrophe naturelle” ne peut pas intervenir dans le cas du gel.

Si vous êtes propriétaire


Des recours existent pour le locataire : en cas de dégâts des eaux suite à une rupture de canalisation, il sera indemnisé par son assurance habitation. En cas de dégradations des canalisations, radiateurs, chaudière, ce sera au propriétaire de réparer, si le locataire a pu dégager sa responsabilité.

Facturation des réparations


Les services des eaux facturent, en principe, à l’usagé les frais de remplacement des compteurs gelés, sauf si l’abonné a pris toutes les précautions qu’il fallait. Dans ce cas, le remplacement du compteur sera à la charge du service des eaux.

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