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Assurance habitation

Habitation : des bureaux inoccupés bientôt taxés ?

Publié par le , Mis à jour le 29/03/2011 à 10:53
C’est ce que souhaitent onze élus socialistes, à commencer par Christophe Caresche, député maire du XVIIIème arrondissement de Paris. Ils ont effectivement présenté une proposition de loi visant à « rééquilibrer l’offre immobilière » alors que les prix de la pierre flambent à Paris – voir notre article Assurance habitation : l'ancien historiquement haut à Paris. Début des discussions en mai 2011.

Permettre un rééquilibre de l’offre immobilière

Durant l’hiver dernier, le collectif Jeudi Noir a occupé des bureaux de l’assureur AXA avec vue sur les jardins de l’Elysée. Des bureaux tout vides. Finalement, les occupants ont été délogés par les forces de l’ordre.

Cette action trouve aujourd’hui son prolongement législatif. Onze élus socialistes ont en effet déposé une proposition de loi dont la finalité est de « rééquilibrer l’offre immobilière ».

Figurant parmi ces élus, Christophe Caresche, député du XVIIIème arrondissement parisien, déclare : « On s’est rendu compte que certains grands groupes, comme Axa, valorisent ce type de bureaux dans leurs actifs, qu’ils soient loués ou pas ! Parfois, ils s’enrichissent sans louer plutôt que de financer une coûteuse remise aux normes. C’est une perversion qui découle de la spéculation immobilière et qu’il faut corriger ».

Ce que prévoit la proposition de loi

Rééquilibrer l’offre immobilière donc. Mais comment ? En transformant les bureaux d’entreprise vacants en lieux d’habitation grâce à un dispositif incitatif, mêlant taxation et exonération.

Dans un premier temps, les bureaux vides d’Ile-de-France seraient taxés dès la deuxième année sans occupants. Pour plus d’efficacité, cette taxe doublerait tous les ans.

Dans un second temps, l’on accorderait une exonération fiscale valable sur tout le territoire pour les plus-values réalisées sur la vente d’un bureau appelé à être transformé en logement locatif.

La proposition de loi sera discutée par les députés et sénateurs au mois de mai prochain.

 
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