Habitation : l'évolution du contrat d'assurance

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Habitation : l'évolution du contrat d'assurance

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Assurance habitation et changement apporté au contrat

Le contrat d’assurance logement pas chère conclu entre l’assuré et l’assureur est modifiable à la faveur d’un changement de situation. Un texte législatif peut également y apporter des modifications. En général, il faut veiller à ménager une espèce d’équilibre afin qu’aucune des parties ne soit lésée.

Une initiative émanant des deux parties au contrat

La modification du contrat à l’initiative des deux parties doit respecter les règles stipulées dans le contrat d’assurance pour garantir une certaine équité.

En principe, la partie à l’origine de la modification doit notifier le changement de situation à l’autre partie.

À noter que ce changement peut avoir un effet considérable sur le montant de la prime à payer par l’assuré. S’il s’agit d’une diminution du risque, il doit bénéficier d’une réduction de la cotisation à payer. D’ailleurs, faute de réduction, cela peut donner lieu à résiliation. En revanche, elle peut augmenter si le changement de situation donne lieu à aggravation du risque à assurer.

Un changement imposé par la loi

À un moment donné, la compagnie impose des modifications au contrat d’assurance. L’assureur ne peut pas le refuser étant donné qu’elles émanent de la loi.

Certaines situations obligent l’État à prendre des mesures permettant de couvrir davantage les souscripteurs d’une assurance donnée.

Dans la majorité des cas, ces modifications concernent l'ajout d’une garantie pour couvrir l’assuré. Cela peut s’agir des sinistres générés par les catastrophes naturelles ou encore des actes de terrorismes et d’attentats. À noter que, la non-observation des modifications exigées par la loi peut générer des sanctions à l’encontre de la partie concernée.

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