Habitation : l'indemnisation des dégâts causés par les pompiers

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Habitation : l'indemnisation des dégâts causés par les pompiers

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Assurance logement et dégâts causés par les soldats du feu

Les dégâts causés par un incendie peuvent être classés en deux catégories : d’une part, les dommages directs engendrés par la propagation du feu, et d’autre part, les dégâts causés par l’intervention des pompiers. Si l’indemnisation des dégâts directs ne soulève aucune difficulté particulière - il suffit de respecter les conditions qui se trouvent dans le contrat d’assurance habitation - les dégâts dus aux pompiers peut poser quelques problèmes.

La responsabilité du bailleur ou du propriétaire

Pour que ces dommages puissent faire l’objet d’une indemnisation, ils doivent rentrer dans le cadre du contrat d’assurance logement qui trouvera à jouer pour les dommages matériels et directs causés au bien assuré à l’occasion de l’intervention des pompiers.

Ainsi, la prise en charge des préjudices subis par les objets non inclus dans le contrat d’assurance n’incombe pas à l’assureur et reste à la charge du propriétaire. Cependant, certaines circonstances permettent à ce dernier d’introduire une action en justice, et de réclamer une indemnisation pour les dégâts subis par ses biens.

L’indemnisation des dommages

Pour les dommages non couverts par la compagnie d’assurances, le propriétaire peut éventuellement obtenir une indemnisation en mettant à profit l’une des options suivantes :

  • procéder à une extension de garantie qui viendra se greffer à son assurance habitation mais il faut être vigilant car cela peut entraîner une majoration du montant de la prime d’assurance,
  • rechercher la responsabilité des pompiers s’ils ont commis une erreur ou fait preuve de négligence au cours de l’intervention, ce qui donnera lieu à application de l’assurance des pompiers.

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