Habitation : le carnet numérique du logement dès janvier 2017

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Habitation : le carnet numérique du logement dès janvier 2017

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Depuis la loi d’août 2015 portant sur la transition énergétique, un carnet numérique est prévu pour assurer le suivi des logements. Un peu à la manière d’un carnet de santé sauf qu’ici sont résumés les travaux, l’entretien, les équipements ou encore les performances énergétiques.

Logement : un résumé de tout ce qu’il faut savoir sur son habitation

Par carnet nous entendons plutôt un résumé dématérialisé d’informations en ligne. Il permettra de rassembler certaines données liées au logement. Il facilitera l’utilisation, le suivi et l’entretien de l’habitation. Le propriétaire du logement sera le responsable de ce carnet. Pour une bonne lecture de celui-ci par un tiers, le gérant pourra autoriser son accès de manière restreinte.

Pour suivre la notion de transition énergétique, il comportera bien entendu toutes les informations de performance dans ce domaine. Il n’est pas saugrenu alors d’imaginer y voir apparaître un descriptif de l’offre d’assurance habitation appliquée. Ce document sera aussi un bon moyen de communication pour les locations. Concernant les habitations collectives, il pourra contenir également les différents règlements de copropriété, les avancées des assemblées générales et même les différentes charges pour les occupants. 

Le carnet numérique d’abord les logements neufs

Le 1er janvier 2017 le carnet numérique du logement deviendra obligatoirePour le moment, le PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment) à lancé un appel à projets. Nous n’avons donc, pour l’heure, aucune représentation concrète de cette application. Les retours sont attendus jusqu’au 16 septembre 2016 avant une mise en application le 1er janvier 2017. Pour débuter, ce sont les logements neufs dont le permis de construction a été déposé après cette date qui devront impérativement se munir de ce document. Pour les autres logements plus anciens, la mutation pourra avoir lieu à partir du 1er janvier 2025.

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