Habitation : refuser l'indemnisation proposée par l'assureur

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Habitation : refuser l'indemnisation proposée par l'assureur

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Assurance habitation et refus de l'indemnisation proposée

À la suite d’un sinistre, la compagnie d’assurances dépêche un expert pour procéder aux constatations et à l’évaluation des dommages subis par l’assuré qui donnent lieu à la rédaction d’un rapport d'expertise. L’assureur se basera sur ledit rapport pour fixer le montant de l’indemnisation à allouer à l’assuré. Toutefois, ce dernier est en droit de contester le montant fixé.

Le recours à une contre-expertise

A l’issue de la première expertise, l’assuré peut faire appel à un autre expert pour procéder à une expertise contradictoire.

Cet expert effectuera une nouvelle évaluation des dégâts subis et il établira aussi un nouveau rapport d’expertise.

Les deux experts négocieront ensemble pour trouver un terrain d’entente sur le montant de l’indemnisation à allouer à la victime au titre de l’assurance habitation.

La compagnie d’assurances procèdera à une révision de l’indemnisation, si un accord a été convenu entre les deux experts. A défaut, il est possible de faire appel à un troisième expert - on parle en ce cas de « tierce expertise » - qui doit permettre de concilier les différents points de vue. Si cette voie ne porte pas ses fruits, il faudra se résoudre à se tourner vers les tribunaux.

La preuve des dégâts subis

La preuve des dommages occupe une place importante dans le cadre du processus d’indemnisation. En effet, les compagnies d’assurances se montrent assez strictes lors du traitement des dossiers relatifs à l’indemnisation.

De fait, il est fortement conseillé de produire des moyens de preuve incontestables pour justifier de l’étendue des dégâts en cas de sinistre comme les photographies, le rapport d’estimation de la valeur des biens ou encore les justificatifs d’achat comme les factures ou les bons de livraison.

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