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Assurance habitation

Immo : les travaux d'adaptation en cas de handicap ou dépendance

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Travaux d'adaptation en cas de handicap ou dépendance : faut-il demander au bailleur ?

Si le locataire est par exemple tenu de souscrire une assurance logement, il ne doit pas seulement composer avec des obligations. Ainsi, il peut demander au propriétaire du logement l’autorisation de faire réaliser des travaux d’adaptation s’il se trouve situation de handicap ou de perte d’autonomie. Explications.

Des travaux aux frais du locataire

Selon les dernières estimations, près d’un tiers des Français sera âgé de plus de 60 ans en 2060. Dans un souci de prévention des risques liés à la dépendance, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement définitivement adoptée en décembre 2015 et entrée en vigueur le 1er janvier dernier veut faciliter le quotidien des personnes concernées.

Ainsi, les locataires en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais faire réaliser à leurs frais des travaux d’adaptation nécessaires pour leur maintien dans les lieux.

Une demande préalable au propriétaire

A l’instar des autres aménagements du logement, ces travaux d’adaptation doivent préalablement faire l’objet d’une demande à adresser au propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

L’absence de réponse du bailler dans les 4 mois suivant la date de réception de la LRAR vaut acceptation du bailleur.

A noter enfin qu’au moment du départ du locataire, le bailleur ne pourra être tenu de remettre les lieux en l’état.

 
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