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Assurance habitation

Incendie volontaire : la tentative d'escroquerie à l'assurance habitation

Publié par le , Mis à jour le 18/01/2012 à 12:24
Un fait divers plutôt grave s’est produit en novembre dernier à Frévent, une commune du Pas-de-Calais. Une quinquagénaire locataire a volontairement mis le feu à sa maison afin de toucher l’indemnisation de la part de son assurance habitation. Une tentative d’escroquerie à l’assurance échouée. Quelles sont les conséquences d’un tel acte ?

Fait divers : une tentative d’escroquerie à l’assurance logement a échoué


Effectivement l’escroquerie n’a pas fonctionné et l’assurance logement de la locataire qui a mis le feu à sa maison ne l’a pas indemnisée. 

Mais en attendant, les faits sont graves. Le feu qui a complètement détruit l’habitation du propriétaire aurait également pu également tuer les voisins et détruire leurs logements lit-on dans le quotidien La Voix du Nord. Les pompiers ont pourtant réussi à maîtriser les flammes le 22 novembre dernier dans une petite commune du Pas-de Calais.

Des preuves et des aveux permettent d’affirmer la tentative d’escroquerie. Pour se justifier de son acte, la locataire mettra en évidence la quasi insalubrité du logement. Le propriétaire s’en défend affirmant que des travaux étaient prévus depuis un certain temps.

La femme sera jugée, mais son état de santé fragilisé lui permettra d’échapper à la prison ferme, écopant de trois années avec sursis.

Quelle peine encourue pour escroquerie à l’assurance ?


Qu’il s’agisse d’assurance maison comme dans ce fait divers ou d’un autre produit, la loi est très claire.
L’escroquerie à l’assurance comme la tentative d’escroquerie est une infraction pénale. Cela signifie que le coupable écope à la fois d’une grosse amende (de 375 000 à 1 875 000 d’euros) et de la prison ferme (jusqu’à 5 ans).

La fausse déclaration d’incendie (de voiture ou de maison) est une fraude assez répandue. C’est en partie à cause du nombre grandissant de fraudes que les assureurs mènent des enquêtes afin de tenter de différencier les véritables sinistres des fraudes. 

 
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